Grand sceau des États-Unis

l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)1. Cette intervention croissante s'est faite en grande partie sous la pression des organisations sociales, les gouvernants cherchant à obtenir, aux élections qu'imposait la démocratie, les voix de citoyens de moins en moins disposés à supporter les dysfonctionnements périodiques du capitalisme libéral, dont le plus grave, la « grande crise » des années 1930, a largement contribué à la naissance du deuxième conflit mondial. La régulation de

qui demeure, pour l'instant, irremplaçable. Créée en 1945 dans le contexte de la victoire alliée et sous l'impulsion des États-Unis, l'ONU, qui a fêté ses soixante ans en 2005, a beaucoup changé. Son universalisation s'est imposée (191 États membres), ses organes subsidiaires se sont développés, ses missions se sont étendues ; surtout, sa position centrale dans tous les grands débats internationaux s'est consolidée à mesure que le Conseil de sécurité, instance de décision chargée, à titre principal

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

Tle S © Hatier 2014 1 SOMMAIRE Chapitre 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale …………………………………………………… 3 Chapitre 2 L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie ………………………………………………………………… 10 Chapitre 3 Les États-Unis et le monde depuis 1945 ………………………………………………………………………………... 19 Chapitre 4 La Chine et le monde depuis 1949 ……………………………………………………………………………………….… 35 Chapitre 5 Proche et Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945 ………………………………………………………. 48 Chapitre

plus infaillible de tous, celui dont la volonté est la moins susceptible de discussion. Il faudrait se garder de juger archaïque cette représentation de l'État, et d'estimer qu'elle ne survit nulle part aujourd'hui, sauf peut-être dans les « États sous-développés, les contrées perdues d'Afrique noire », qui ne sont pas encore bien mûrs pour la démocratie. En fait, elle est suscitée et entretenue par notre rapport à l'administration. Il ne faut pas oublier que le principe de la soumission est

s'ajoutent toute la haine des nazis, la maltraitance, le dégout, la perfidie, n'ayant comme optique que l'extermination de ces peuples voués à la servitude et à l'anéantissement. L'infamie de ces expérimentations si nombreuses, si destructrices sur un grand nombre de victimes, doit bien sûr être amplifiée du fait que presque aucune d'entre elles n'était consentante : par la suite, les médecins pour se défendre clamèrent un accord des victimes, de toute façon vouées à mourir, et qui auraient préféré s'offrir

obligeant la banque suisse UBS à livrer les noms de 250 à 300 déposants américains soupçonnés de fraude fiscale, les Etats-Unis viennent d'ouvrir une sacrée brèche dans le coffre-fort suisse. Le pire, c'est que c'est la troisième fois depuis 2000 et que c'est, de loin, la plus importante brèche dans ce secret bancaire ! Officiellement si la banque UBS a accepté ce deal avec les Etats-Unis, c'est parce qu'elle risquait de devoir fermer sa très importante filiale américaine. Et comme on est en pleine crise

Suisse, d’une entreprise traditionnelle après l’autre, et ceci à un rythme saccadé. Ainsi les entreprises, créés et consolidées par des générations, dégénèrent-elles en purs objets de vente, exposées au jeu vertigineux et risqué des grandes bourses. Entre-temps, les grandes entreprises à dimension globale pratiquent leur gigantisme sans limites. Ces entreprises-là sont normalement gérées à partir de centres très éloignés, tendant à échapper ainsi à tout contrôle démocratique ou gouvernemental. Des institutions

déclarations, édits, ordonnances (sceau et contreseing) Elles ne sont pas fermées. Ces documents sont roulés et accompagnés d’un sceau. Leur objet est d’être des documents publics. Les lois les plus importantes du royaume sont des lettres patentes. Les plus classiques sont les ordonnances royales. On trouve aussi les édits, et la déclaration. La procédure : la décision est préparée au sein du conseil du roi ; le chancelier va la signer au cours d’une cérémonie (l’audience du sceau) et il va faire apposer