Grande ordonnance de la marine

revanche, la vaccination est obligatoire : On ne force pas les individus, mais s’ils ne le font pas, ils sont rejettes de certaines infrastructures (crèches…) ou n’ont pas le droit d’exercer certains métiers (dans la médecine en particulier)). Un grand nombre de règles sont faites pour la réparation, soit à travers des dommages et intérêts accordés à la victime pour compenser le préjudice, soit par une annulation de l’acte (Exemple : Annulation du mariage bigame, c’est à dire l’annulation du deuxième

et notamment dans les villes libres, elles avaient un statut et commerçaient, en All ligue ancéatique, mais l’acte de naissance de l’arbitrage moderne est le 19/11/1794 puisque c’est la date où va être signé le traité Jay entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne, traité qui a pour objectif de régler le contentieux issu de la guerre d’indépendance américaine ; pour régler ce contentieux on va créer des commissions arbitrales mixtes ayant la possibilité d’adopter des décisions obligatoires et c’est

important avec une alimentation qui devient plus riche), puis par des raisons démographiques (phase d’extension démographique qui va durer jusqu’en 1347, le début de la grande peste). C’est un monde plein, les campagnes sont extrêmement peuplées. Conséquences extrêmement importantes, d’abord économiques, car réouverture des grands circuits d’échange qui avait été interrompues au VIIIème siècle. Multiplication des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire

citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi». Le Révolution française marque une étape fondamentale dans l’histoire de la presse car c’est pour la première fois que les grands principes de la liberté de la presse sont définis et qu’ensuite, pendant tout le XIXe siècle vont servir de programme de revendications des journalistes du monde entier. Même si cet événement ne règle pas totalement la question de la liberté de la

(G. Budé, par ex.) qui étudient, enseignent, les langues anciennes. Rôle de grands penseurs comme Érasme ou Thomas More. La « bataille » se livre entre ces représentants des idées nouvelles et l’Église représentée par la Sorbonne. Taxée d’ignorance, celle-ci n suivant les lois divines que le chrétien montre sa foi. En 1515, le pape Léon X autorise une nouvelle vente d'indulgences13. Celle-ci n'obtient pas un très grand succès. Luther appose les 95 thèses, contre les indulgences Il s'engage à défendre

Le tableau « Attaque d’Alger par la mer » (avant 1880) a été peint par Théodore Gudin (célèbre pour ses peintures de marines et de scènes militaires). La scène se situe sur les hauteurs d’Alger, avec en contrebas, la rade depuis laquelle la flotte française bombarde la ville. Ce tableau permet de mettre en perspective deux éléments : d’une part, des soldats français attaquant les membres d’une tribu arabo-berbère, et d’autre part le succès militaire extérieur qui conforta l’intransigeance du gouvernement

janvier 2014 du préfet portant interdiction du spectacle. il soutient que le préfet a pu, sans illégalité, procéder à l'interdiction du spectacle à raison de son contenu et que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les troubles à l'ordre public susceptibles d'être provoqués par le spectacle n'étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée. L’annulation du spectacle se justifie-t-elle pas un

uninominal pour un seul candidat. Que signifie la parité et où en sommes nous aujourd'hui? La parité renvoie à l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette parité est le fruit de plusieurs années de lutte. En effet, en 1944, dans une ordonnance, le général de Gaulle introduit le suffrage universel (vote effectué par tous les citoyens), les femmes obtiennent le droit de vote et l'éligibilité. En 1946, le préambule de la Constitution énonce le principe de l'égalité homme-femme. En 1995 est

prévoyance collective afin de lutter contre bon nombre de risques sociaux, dont ceux-ci influencent les revenus. Les risques sociaux sont les suivant : la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le chômage. Ce système de protection sociale date des ordonnances de 1945, dont il s’appuie sur 3 logiques : Logique d’assurance sociale : basé sur une logique de solidarité professionnelle, en effet les droits s’acquièrent par le biais du travail lié aux cotisations. Logique d’assistance : celle-ci

largement : 329 voix pour et 224 voix contre. Transition : Le Parlement entend les conditions de Gaulle, mais pose aussi les siennes. Il veut fixer les bases du futur régime, c’est à dire trouver un point d’entente avec de Gaulle sur ce que seront les grands principes à respecter dans la nouvelle constitution. Page � sur �2 34B. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (soit deux jours après l’investiture du Général de Gaulle par le Parlement) Cette loi constitutionnelle donne au Général Gaulle le