Grande ordonnance de la marine

-pendant la période romaine il y'a une intense production de règle de droit, c'est un droit écrit. - c'est un droit transmissible - c'est un droit exporter P1 l'ancien droit français, l'idée c'est l'absence totale d'unité juridique, il y'a 4 grandes sources -les coutumes (Définition) le droit qui viens d'en bas, une règle de droit qui viens des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Il y'a une division géographique , dans la partie sud la coutume

une justice objective dont le droit doit être l’expression. Ils ont été les premiers à laïciser le droit car dans les sociétés antiques le droit était imprégné de la religion. Legs considérable qui va se perdre pendant une partie du Moyen-Age (grand rôle de l’Eglise quand le pouvoir central sera affaibli). Mais retour à la laïcisation au début du 14ème siècle sur le modèle romain. B) L’apport chrétien.(Apport double : pouvoir et droit) 1/ Eglise et pouvoir. Apport double de l’Eglise en

est suspendu de ses fonctions avec traitement. Lors de son procès en 84, défendu par maître Garaud, il est acquitté.  RÉQUISITOIRE : trois à cinq ans avec sursis. 21 MARS 1978, PARIS Le brigadier Dehedin et quatre de ses hommes dont Jean-Claude Marin perquisitionnent chez Heide KEMPE BOTCHER qu'ils embarquent pour l'hôpital avec son ami, qui sera débarqué de force au commissariat. L'interne constate de graves lésions, un état de choc et des brûlures profondes au sexe, aux cuisses et au ventre.

d’organiser socialement la société. Mais la multiplication de ce lien vassalique produire une multiplication des relations sociales. Ce lien vassalique constitue une limite au pouvoir politique et à se vérifie à tous les niveaux (entre le roi et ses grands seigneurs, entre un comte et un ses vassaux). Le roi n’apparait alors que comme un seigneur. Ces relations nouées autour du fief donnent naissance à l’ordre féodal et à la féodalité jusqu’aux XIIIe-XIVe siècles. Le terme de féodalité est inconnu au

traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. - traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement

internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMS Organisation mondiale de la santé ONG Organisation non-gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies ORD Organe de règlement des différends (OMC) OSPAR Protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Convention pour la) OVM Organisme vivant modifié PIC Information préalable en connaissance de cause PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement POP Polluants organiques persistants PPP Principe pollueur-payeur

aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient

décret, on commente le décret de GratienAutres sources : les décrétales papales (= textes législatifs des papes) à on commente les dispositions des décrétalesCela provoque un foisonnement législatif : on décide à partir du XIIIème de réaliser de grandes compilations rangées par ordre de matièreC’est un travail considérable qui commence par la publication en 1234 des décrétales de Grégoire IX : le liber extra (= livre en dehors)D’autres compilations seront ensuite publiéesCela n’a pas seulement vocation

Tribunal des conflits qui va arbitrer et déterminer le juge compétent : juge judiciaire (litiges entre particuliers) ou juge administratif. Cour de cassation ( juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ) Cour d'appel Tribunaux de grande instance ( TGI ) Tribunal d'instance ( TI ) PENAL : Cour d'assise Tribunal correctionnel Tribunal de police Droit administratif des biens La notion de propriété publique remonte à avant la révolution où l'on distinguait le domaine de la

pas, dans un ouvrage aussi bref, entrer dans tous ses détails. On s’en tiendra aux grands traits. Il faudra évidemment simplifier – quitte à renvoyer, pour des analyses plus complètes, à d’autres ouvrages déjà publiés dans cette collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire du droit pénal (no 690), l’Histoire de la justice (no 137), Les grandes dates du droit (no 2890), etc. Au surplus, l’évolution des systèmes de droit n’est