Greffier

juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel. Composition Le tribunal de Police siège au tribunal d’instance et est composé d’un juge et d’un greffier. Pour sa part, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou l’un de ses substituts dans le cas des contraventions de cinquième classe. Les contraventions des 4 premières classes sont portées devant la juridiction de proximité

composant ce corps sont chargés de veiller au respect de la loi : ils ont pour mission de veiller aux intérêts de la collectivité tout entière) Les services administratifs du TGI sont assurés par un secrétariat greffe, avec à sa tête un greffier en chef assisté de greffier qui assurent le service des chambres. En principe, le tribunal se réunit en audience publiques. Exceptionnellement, il se réunit en chambre du conseil c’est-à-dire à huis clos (il en est ainsi quand la nature de l’affaire est incompatible

même le mandat de dépôt, sans que ces mandats doivent être précédés des conclusions du procureur impérial. Article 62 Lorsque le juge d'instruction se transportera sur les lieux, il sera toujours accompagné du procureur impérial et du greffier du tribunal. § II - Des Plaintes Article 63 Toute personne qui se prétendra lésée par un crime ou délit, pourra en rendre plainte et se constituer partie civile devant le juge d'instruction, soit du lieu du crime ou délit, soit

1) Les conditions de l’appel En matière correctionnelle ou de police, l’appel est jugé par la Chambre des appels correctionnels, formation de la Cour d’appel. Cette chambre est composée d’un président et deus conseillés, assistés d’’un greffier. Les fonctions du ministère public y sont exercées par un membre du Parquet général. La procédure est en principe la même que celle suivie en premier ressort. Les parties en cause ont la parole dans l’ordre suivant : d’abord les parties appelantes

tribunal de grande instance. • Avocat général: des fonctions différentes selon les juridictions. • Procureur général: siège près de la cour d'appel, ou près de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. • Greffier en chef: exerce des fonctions juridiques, de gestion et d'encadrement. • Greffier: acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice. • Les personnels de l’administration pénitentiaire: personnels de surveillance, personnels de direction, personnels d'insertion et

exigé au cours des poursuites soit pendant l’instruction, soit devant la juridiction de jugement, dès que le reliquat paraît insuffisant pour assurer le paiement de tous les frais, y compris l’enregistrement du jugement. Il ne peut être exigé par le greffier aucune rétribution pour la garde de ce dépôt à peine de concussion. ART. 58 ART. 62 ART. 59 Si la poursuite a été intentée par le ministère public, la partie civile de bonne foi pourra, si le prévenu a bénéficié d’une ordonnance ou d’un

sociales. Greffier de la Chambre des communes Le greffier de la Chambre des communes conseille le président et les députés sur la procédure et les usages parlementaires et prend place à une table devant le président de la Chambre. Le greffier est le plus haut fonctionnaire de la Chambre. Il est chargé de la tenue du registre officiel des délibérations, de la préparation des documents de la Chambre et de la supervision des préposés et greffiers à la procédure. Greffier du Sénat et greffier des Parlements

organiser son royaume, rendre la justice, prélever les impôts. Il a des méthodes très personnelles.] Scène 2 La grande salle du palais. PÈRE UBU, MÈRE UBU, OFFICIERS et SOLDATS ; GIRON, PILE, COTICE, NOBLES enchaînés, FINANCIERS, MAGISTRATS, GREFFIERS. Trois "palatins", hommes de main d'Ubu. ========== PERE UBU - Apportez la caisse à Nobles et le crochet à Nobles et le couteau à Nobles et le bouquin à Nobles ! ensuite, faites avancer les Nobles. On pousse brutalement les Nobles. MERE

1958 «  les magistrats n’ont pas le droit de grève » mais il y a tout de même l’adoption de règle particulière : EX : Grève du Zèle des magistrats qui appliqué toute les règles de juridictions, refuser par exemple de juger sans qu’il n’y est pas de greffier à l‘audience, refus de juger plus de 6 heure d’affilé 2. Administratifs : pas d’interdiction la juridiction du Conseil d’Etat qui s’applique pour eux le droit de grève s’applique a tous les fonctionnaires dans une décision du 7 juillet 1950. =

Magistrature (ENM). Pour se présenter, il faut un niveau Bac + 4. Tout au long de sa carrière, un magistrat peut exercer des fonctions diverses : substitut, Juge d'instruction, Juge des enfants… Il y a 7000 magistrats en France, | | B/ les Greffiers Ils sont indispensables à la bonne marche de la Justice. Ils gèrent les services des tribunaux et des cours. Ils en sont la mémoire puisqu'ils en tiennent les registres.Ce sont aussi les collaborateurs des magistrats, qu’ils aident lors des