Grève générale

subordination et il est immatriculé au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Il gère son activité librement, propriétaire de ses instruments de travail, il supporte les risques, rémunération : fixe librement. • FONCTIONNAIRE : Droit de grève avec obligation de respecter un service minimum imposé aux salariés. Respect du secret professionnel. Lien de subordination hiérarchique. C) Le régime du fonctionnaire • SALARIE ET FONCTIONNAIRE : DEUX STATUTS DIFFERENTS Fonctionnaire : personne

étudié la grève des loyers dans les foyers SONACOTRA dans les années 70. Les foyers de SONACOTRA comportait beaucoup de règles comme un internat d’adolescents, ces foyers n’avait pas de maintenance, pas de conditions de logement .La grève des loyers a commencé à Saint Denis, les occupants vont arrêter de payer leur loyer, ils réclament aussi des délégués et un pouvoir de décision dans les décisions prises au niveau du foyer, ils seront soutenu par un mouvement d’extrême gauche. Cette grève sera victorieuse

le droit de grève (droit de … ), droit à l’éducation et droit à la protection contre les risques sociaux (survenance d’un événement qui va réduire en raison de coûts supplémentaires ou supprimer notre rémunération). Naissance de la notion d’évaluation des politiques publiques pour évaluer le caractère effectif de l’action de l’état 1791 : liberté de travail mais interdiction des groupements professionnels, grève = cause de rupture du contrat de travail et délit pénal. 1864 : grève n’est plus

pharmacie, métallurgie etc.… 3eme niveau Le groupe 4eme niveau L’entreprise 5ème niveau : L’établissement (Vénissieux) Les usages : Pratique constante et régulière qui octroie au salarié un avantage. Répond à 3 conditions : Pratique générale à tous les salariés Pratique constante (répétions de l’avantage pour que l’usage soit établis Pratique fixe : le montant doit être fixe Suppression de l’usage se fait par la dénonciation : 1ère condition : informé les institutions représentatives

-d’abord, ambiguïté sur sa position face au pb algérien (« je vous ai compris ») -puis orientation très nette vers une autonomie et à terme, une indépendance : 1962 : DG a considérablement renforcé son pouvoir B. Les années de la France du « Général », vers l’usure… (1962-1969) 1) Une politique de « grandeur » : la pol extérieure est le domaine « réservé » du président - prend des distances par rapport aux EU (quitte le commandement militaire de l’OTAN) 1965 - bombe atomique (1960) -

Etat, pourtant chaque Etat est appelé à avoir une constitution. Ici, le sujet se rapporte à la constitution et il est d’une importance capitale car, il ne faut pas oublier que l’Etat est une personne morale, qui a pour but d’œuvrer pour l’intérêt général, et n’importe qu’elle personne morale a pour base un statut, aussi la constitution est la base de l’Etat. Mais, se pose ensuite la question de savoir concrètement à quoi sert la constitution ? Répondre à cette interrogation permettrait de savoir l’importance

Populaire formé par la SFIO, dirigée par Léon Blum, le parti radical (Daladier) et le parti communiste (Thorez). Le Front Populaire remporte les élections législatives d’avril-mai 1936 et forment un gouvernement dirigé par Léon Blum. Suite à la grève générale de mai -juin 1936, il impose au patronat des mesures sociales (hausses de salaires, élargissement du droit syndical puis congés payés et semaine de travail de 40 heures). En 1936, Blum dissout les ligues. Les mesures prises par Le Front Populaire

Uelabbey Présentation générale de la série I- Le scénariste Julien Fellowes Acteur, romancier, scénariste, réalisateur et producteur Membre de la haute bourgeoisie, anobli en 2011 Père diplomate, étude à Cambridge Ami de la famille Carnarvon, propriétaire de Highclere Castle Marié à une ancienne dame d’atours de la princesse Michael de Kent Gosford Park (2001) Se passe en 1932, univers similaire à la série Monde de l’aristocratie VS monde des domestiques Questions d’héritage, de suspense

jurisprudence attachent cet effet entraînent la suspension du contrat de travail. Les causes de suspension sont très diverses et nombreuses et obéissent à des régimes différents mais néanmoins, il y a quelques règles communes. Section 1 : Les règles générales de la suspension Paragraphe 1 : Les caractères de la suspension A) Une inexécution légitime du contrat de travail Quand le contrat de travail est suspendu, les parties ont un motif légitime de ne pas exécuter leur obligation. L’absence du

Droit du travail 10/10 Cours 1 Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais