Grève

conflits collectifs I. La grève La loi du 25 juillet 1985 a légalisé « l’exercice normal du droit de grève » en interdisant toute sanction ou tout licenciement disciplinaire du salarié gréviste. Le législateur n’a pas défini l’exercice normal du droit de grève. Seule la grève dans les services publics est réellement règlementée par la loi. En cas de grève dans les services publics, l’organisation syndicale doit déposer un préavis de grève 5 jours avant le déclenchement de la grève. Selon la Cour de Cassation

Reconnaissance de l’existence et d’une autonomie aux acteurs collectifs. Au début du 19ème siècle c’est la loi le Chapelier qui interdit tous regroupement entre les personnes, interdit les syndicats, les associations. C’est la fin de la répression de la grève en 1864. On reconnaît la possibilité à ses acteurs de négocier avec les conventions collectives du travail qui fixe les conditions du travail. - L’institution d’une législation de sécurité sociale : protéger le salarié dans ses rapports avec

de congés payés par an, contre 5 semaines légales (normalement) * Conflits collectifs (surtout droit de grève) : L’hypothèse du lock out (hypothèse de la fermeture de l’entreprise). L’employeur dit « Vous ne voulez pas bosser ? ba moi non plus, je ferme l’entreprise pour tant de temps. » Quand est-ce que c’est possible ? Le préambule de 1946 = droit à l’emploi : A condition que la grève dégénère (devient dangereuse, violente…), l’employeur peut fermer l’entreprise sans prévenir personne. Historique :

L'aliénation et la lutte des classes sociales dans Germinal de Émile Zola Recherche présentée par Lamiaa Kathim MOUFTEN Mai 200 Sommaire Germinal de Zola, est l'une des œuvres les plus célèbres du XIXe siècle. C'est l'histoire d'une grève, le soulèvement des salariés, le coup d'épaule donné à la société qui craque un instant, en un mot la lutte du capital et du travail. L'action du roman se déroule dans le milieu des mineurs. Le roman décrit un moment de l'histoire économique et

terrestres réguliers de voyageurs en date du 21 août 2007. Ici, le Conseil constitutionnel était amené à juger de la conformité à la Constitution de la loi sur le « service minimum ». Le passage étudié traite tout particulièrement de l'exercice du droit de grève. Conformément à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution , le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le 6 août 2007. Les sénateurs

PROGRAMMES de 1ère BAC PRO ETAT et SOCIETE en FRANCE de 1830 à nos jours Sujet d’étude n°1 ETRE OUVRIER EN FRANCE (1830-1975) DUREE DE LA SEQUENCE : 7h30 + évaluation SUJET D’ETUDE UNE SITUATION AU MOINS - 1892, la grève de Carmaux et J. Jaurès Être Ouvrier en France (1830-1975) - 1936 : les occupations d’usine - Être ouvrier (exemple dans une ville industrielle) M.COURONNET, E.SAJUS ORIENTATIONS ET MOTS-CLES On rappelle l’évolution du monde ouvrier de 1830 à la fin des Trente Glorieuses

Le conseil d’état par cet arrêt, remet à l’ordre du jour l’opposition classique entre droit de grève et continuité du service public. En effet, un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 instituant l’obligation légale d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires lors d’une grève, le conseil d’État statue pour la première fois sur le refus d’une commune de mettre en œuvre cette obligation. En l’espèce, le conseil municipal de la commune de

les Américains contre la guerre au Vietnam. 2 – Social et politique a) Greve générale 13 Mai 1968 une grève générale de 24 heures est organisée pour protester contre la répression brutale du mouvement étudiant. C’est un succès. Un million de personnes défilent dans les rues de Paris. Dans les deux jours qui suivent, des grèves éclatent Les syndicats appellent à cette grève générale : 9 Mai de France (45% de la population) arrêtant le travail ce qui entraine la paralysie

On en compte quarante-cinq à Paris en 1815 et cent trente-deux en 1823 regroupant 11 000 membres, 234 en 1840. * Ces sociétés peuvent devenir des "sociétés de résistances". L'argent qu'elles possèdent peut servir à aider des travailleurs en grève. * En 1808 les chapeliers fouleurs parisiens accordent une allocation chômage de 7 f par semaine pendant 17 semaines. Quelques années plus tard, la Société du devoir mutuel des tisserands lyonnais joue un rôle important pendant les mouvements

constitué de 3 grandes parties illustrées de sous parties pour expliquer les différents éléments. Nous allons évoquer premièrement le contrat de travail, ensuite le droit à la grève et pour conclure le travail des mineurs. 1) Q'est-ce que les droits du travail (introduction) 2) Contrat de travail 3) Droit de grève 4) Travail des mineurs 1) Qu'est-ce que le droit du travail Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs dans