Groupe d'action financière

terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. Nous verrons quels sont les moyens au niveau national pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (noirciment) ainsi qu au niveau international. 1 De niveau National TRACFIN TRACFIN Traitement du Renseignement et

entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante. I Présentation 1) Définition Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une

sortir l’argent des États- Unis sur des comptes numérotés. Depuis la seconde partie du XXème siècle et parallèlement à l'évolution des règles de la finance mondiale, la criminalité financière s'est progressivement transformée en un phénomène complexe et planétaire. En effet, la libéralisation et la déréglementation financière ont progressivement créé un espace financier international, dans lequel les capitaux peuvent circuler librement et en quelques minutes d'un bout à l'autre de la planète. Démocratisant

blanchiment nous allons passer en revue certains aspects de ce véritable fléau. Première partie : le concept de blanchiment des capitaux Section première : Description du processus de blanchiment En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes et de nature transnationale afin de réinvestir de l'argent acquis de manière illégale tout en brouillant les pistes. Le blanchiment est en général effectué en trois phases : -Le placement

membres à travers des directives et des règlements. La dernière directive adoptée est celle du 26 octobre 2005 encore appelée 3e directive. Transposée en droit français le 30 Janvier 2009, elle s’appuie sur les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne. Elle prévoit la possibilité d’échange d’informations entre les établissements de crédit Elle introduit

le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA ainsi qu'à celles de l'Annexe à ladite Loi uniforme, relatives aux modalités d'identification des clients personnes physiques par les organismes financiers dans le cas d'opérations financières à distance. L'identification des clients doit reposer, d'une part, sur des règles déontologiques précises et, d'autre part, sur une politique clairement définie de connaissance de la clientèle, afin d'empêcher que l'organisme financier n'entretienne

planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne. Suite à l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement

avantages du recours à un expert-comptable 8 2. Le cadre de notre intervention 9 III. Le déroulement de notre mission 11 Etape 1 : La préparation et lancement de la mission 11 Etape 2 : L’état des lieux 12 Etape 3 : Les recommandations et le plan d’action 13 Etape 4 : La revue 14 CONCLUSION 15 BIBLIOGRAPHIE 16 ANNEXES 17 INTRODUCTION Les entreprises françaises, confrontées à une évolution importante de leur environnement, tant économique que réglementaire, sont conduites à redéfinir

COMMISSAIRES AUX COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques inhérents à l’activité Risques juridiques Risques industriels Risques liés à l’environnement Risques de marché Assurance et couverture des risques 3 4 6 6 6 9 10 10 11 12 17 SALARIÉS 17.1 Ressources humaines et responsabilité sociale 17.2 Participation et options d’achat d’actions 17.3 Participation des salariés dans le

respectivement aux pages 85 à 151 et 184 à 185 du Document de référence de l’exercice 2005, déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2006 sous le n° D. 06-0254. ● Les deux Documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du groupe, www.essilor.com. Mises en garde Dénomination de la société La dénomination de la Société est Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) (ci-après, « Essilor » ou « la Société »). Exercice concerné Sauf indication contraire, les informations