Groupe de sécurité de la présidence de la République

octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article 14 − article 15 − article 16 − article 17 − article 18 − article 19 Titre III : Le Gouvernement

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences. ------------------------------------------------- 5) Thomas Hobbes (1588–1679) à contrario de Rousseau, prônait un système

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

sur les adaptations qu’il conviendrait de mettre en pratique dans notre situation actuelle. Le cas argentin. EXPERIENCE DE POLITIQUE SOCIALE APPLIQUEE EN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE Le contexte politico-administra tif   L’Argentine est une république fédérale, établie sur 24 provinces et 2155 communes, dotée d’une structure démocratique formellement illustrée par l’indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et juridique, régie par la Constitution de 1853. Le président, élu au suffrage universel

allons parler de la procédure dans l’exécution des missions de la police et enfin une conclusion va clore notre communication. I. GENERALITES DE LA POLICE ET DES DROITS DE L’HOMME A. DE LA POLICE 1) Contexte La situation post-conflit de la République Démocratique du Congo, exige une réforme fondamentale de la Police, socle d’une démocratie véritable et durable. Car, la Police Congolaise dans son état actuel ne peut assurer le rôle de pilier d’un Etat de droit étant donné que l’histoire immédiate

Pose les bases d’une nouvelle société et marque la fin de l’Ancien Régime. Le Roi est désormais Roi des Français. Septembre 1792= Proclamation de la République 10 Aout 1792 : Chute du roi aux Tuileries  21 Septembre 1792 : Abolition de la Royauté a l’annonce de la Victoire de Valmy. La convention, nouvellement élue, proclame le Première République. 1789-1799= Révolution Française  1789 : Rupture et passage d’une nation incarnée par le souverain a une nation constituée par l’ensemble des citoyens

CEE - 1 traité de Rome pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité