Groupe de sécurité de la présidence de la République

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,

était de créer un programme scolaire répondant à "la nature et au besoin des étudiants noirs". L’auteur du programme, le Dr Henrik Verwoerd (pronazi convaincu pendant la seconde guerre mondiale, et qui devint par la suite premier ministre de la république sud-africaine) déclarait alors : "on doit enseigner aux noirs dès leur plus jeune âge que l’égalité avec les blancs ne leur convient pas". Les noirs ne devaient pas recevoir un apprentissage leur permettant d’atteindre des positions auxquelles ils

bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétabli l’autorité et est présidé par le général de Gaulle et est composé de Résistants (ministres)…Malgré que des femmes seront dès lors régulièrement présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire

antiaériens et de mitrailleuses lourdes. Cette embuscade fit plusieurs centaines de tués, ainsi que de nombreux blessés. Ceux qui choisirent de se rendre furent emmenés puis exécutés, tandis que les forces serbes continuèrent à poursuivre le reste du groupe, faisant des victimes jusqu'au territoire bosniaque. Les survivants accusèrent les Serbes d'avoir utilisé des armes chimiques ou biologiques, apparemment il s'agissait d'un gaz incapacitant composé de Benzilate, qui désoriente les victimes et leur

LA COMMISSION DARROIS I. LETTRE DE MISSION 1. Mission et enjeux Le 30 juin 2008, le Président de la République Monsieur Nicolas SARKOSY a missionné Maître Jean-Michel DARROIS afin qu’il préside une nouvelle commission avec pour but principal la réforme de la profession d’avocat et la création, selon le Président, d’une « Grande Profession du Droit ». Le Président de la République fait d’ailleurs part dans sa lettre de mission de sa volonté que la Commission aboutisse à « une réforme en

18ème amendement ratifié en 1919 qui instaurait la prohibition c’est-à-dire qu’interdisait la vente libre d’alcool sur le territoire des Etats-Unis. Le 20ème amendement ratifié en 1933 qui supprime la prohibition. Chapitre 2 : De la présidence fantoche à la présidence impériale À l’origine des Etats-Unis, l’objectif des pères fondateurs est de limiter les possibilités d’expression d’un exécutif trop fort par crainte notamment qu’une élection plébiscitaire ne vienne à bouleverser les institutions

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 2.2.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 2.2.2 Information et conduite du Conseil fédéral 2.2.3 Conduite et organisation de la gestion de crise par le DFAE 2.2.4 Circonstances du départ en retraite anticipée de l’ambassadeur de Suisse en Libye 3. Phase II : de juin

et de sécurité commune (PESC) et de la justice et des affaires intérieures. Par l’adjonction de cette coopération intergouvernementale au système existant de la Communauté, le traité de Maastricht a mis en place une structure nouvelle, articulée autour de trois piliers, qui présente une dimension tant politique qu’économique: l’Union européenne. [pic] [Text on diagram:] L’UNION EUROPÉENNE Domaine communautaire (la plupart des politiques communes) Politique étrangère et de sécurité commune

Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République fançaise peut-il faire tout ce qu'il veut ? SOMMAIRE Introduction I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel