Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

couvre ainsi l’ensemble des risques qui s’y relient. Cependant, pour répondre aux nouvelles exigences du marché vu la demande croissante pour les produits d’assurances, et afin de subvenir aux besoins actuels, la mutuelle a étendu son champ d’intervention au monde non agricole, par la création de la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance MCMA. Sa vocation est plus large. Elle prend en charge la garantie de l’ensemble des risques classiques liés à tout type d’activité. 3. Organigramme de la MAMDA/MCMA

des armateurs dans la sécurisation des voies maritimes ........................ 64 4.2.1) Analyse du problème vu par les armateurs et les assureurs................................... 64 4.2.2) Les armateurs et la participation au financement de la sécurité maritime ............. 66 4.3) Le rôle des sociétés militaires privées dans la sécurisation maritime........................... 66 4.3.1) Les sociétés militaires privées et le droit ...............................................................

EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur;

PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS AVANT-PROJET DETAILLE Document de travail pour la consultation à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 Page 1 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010

termes pour qu’un Etat existe il faut un groupement d’individus sédentaire (ne se déplace pas) et bien évidemment certains seront appelés à intervenir dans la direction de l’état d’autres au contraire seront soumis à l’autorité de l’Etat. On utilise souvent un autre terme pour parler de la population, la nation, c’est une notion utilisée car c’est pour rajoutés un sens au mot population. Cette notion de nation nous permets d’introduire l’idée que le groupement d’individus dont on parle se sent plus

là et que ce sens n’a été redécouvert que plus tard, sous le 2cd empire pour justifier l’existence d’un ordre ADf. Cette idée se retrouve aussi dans les premières dc° du CE sous l’Empire où le contentieux porte essentiellement sur la vente des B nationaux, organisée sous la Rév° (les B ecclésiastiques) et sur un certain nombre de mesure applicables aux familles des émigrés (aristo qui ont fuit pdt la Rév°). Le premier réflexe du CE est d’écarter le Cciv lors de ses affaires. Et c’est aussi ce que

liberté: "règles de Tokyo" (1990) 8. Résolution 1997/30 du Conseil économique et social des Nations Unies : « Administration de la justice pour mineurs » (1997) III: Législation nationale et comparée (enseignements et recommandations) 1-Cadre législatif et réglementaire national A) Dispositions relatives aux enfants en situation difficile B) L'enfant en conflit avec la loi C) Statut des mineurs placés dans les établissements pénitentiaires D) Les Institutions

selon Pierre Legendre, « deux impératifs permanents de la centralisation ». Elle impose le développement d’un Droit « d’en haut ». « La centralisation tend à confisquer les initiatives ». I.e. on reconnaît à l’Etat une capacité quasi-illimitée d’intervention et ça se traduit mécaniquement par l’extension du domaine administratif. B] Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire. Face à la centralisation, c’est le développement d’un contentieux administratif qui a contribué

 et  au  monde  une  perspective  de  progrès ___________________ 22   5.1   Défendre  un  multilatéralisme  rénové ________________________________________________________23   5.2   Garantir  notre  sécurité ____________________________________________________________ _______24   5.3   La  France  acteur  et  moteur  du  développement  solidaire ________________________________________25   6  Doter  la  France

extension de cette notion. A/ La conception classique de l’ordre public Pendant longtemps et classiquement, l’ordre public a été considéré comme l’ordre public matériel et on doit cette expression au Pr. Hauriou. 3 composantes : - la sécurité publique, - la tranquillité publique, - la salubrité publique. Cette trilogie traditionnelle remonte à la 1ère loi du 17 décembre 1889 sur l’organisation départementale (locale) consacrée par la loi municipale du 4