Groupement européen de coopération territoriale

LOCALE __20 Prorogation de la date limite de vote des budgets et taux locaux au 15 avril 2012______________________________________________________________20 Calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités territoriales _____________________________________________20 Fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux en 2012________________________________21 Limite d’application des abattements, exonérations

Loi du 21 juillet 2009 : Loi « hôpital, patients, santé, territoire (HPST) » : modernisation du système de santé (4 secteurs : hôpital, répartition des médecins et accès aux soins de ville, mesures de santé publique et prévention, coordination territoriale par la création des ARS qui remplacent les ARH). ------------------------------------------------- CHAP 2 : Principes, organisation générale et gestion Originalités du système de santé français : * Système français prévoit des régimes

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A-

opérations en euro. L'ABE gère l'E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne. | Accises  / Excise Tax  Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.  | Accord et convention  / Schengen  L'Accord

Introduction Définition de l’Economie Sociale et Solidaire Partie I : L’Economie Sociale et Solidaire en Europe : Revue de la littérature. 1. le modèle Français a. Historique de l’ESS en France. b. L’ESS en France aujourd’hui 2. L’ESS Européenne : quelques grandes représentations. Partie II : L’Economie Sociale et Solidaire en Amérique latine Revue de littérature. 1. Le modèle Brésilien a. Historique de l’ESS au Brésil b. L’ESS au Brésil Aujourd’hui 2. L’ESS en ALC : quelques

ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV. Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation politico-juridique. D’une manière générale, il s’agit d’un groupement humain, géographiquement délimité, politiquement organisé qui vise à assurer sa stabilité et sa pérennité à l’intérieur du groupe lui-même et dans ses rapports avec d’autres groupes d’une manière indépendante et autonome. Section 1: La notion

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

le système éducatif puissent continuer à progresser durant leurs premières années d’expérience sur le marché du travail ? 8  Comment mieux articuler l’organisation politique et géographique des acteurs de l’insertion au plan national et territorial ?  Comment évaluer les politiques publiques en matière d’insertion et d’emploi afin de déterminer les plus pertinentes et réduire le coût de ces politiques au profit d’un emploi durable ? 9 CHAPITRE I LE CONSTAT I - DES POLITIQUES D’INSERTION

à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir institutionnalisé... L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie dont elles disposent. Cette autonomie est permise par une technique juridique qui est l'octroi de la personnalité morale. Les personnes morales sont de nouvelles personnes qui sont une fiction juridique