Groupement européen de coopération territoriale

PORTE VERS L’ENVIRONNEMENT ……………………. 1.1- Intelligence territoriale ……………………………………………………………. 1.2- Marketing territorial ……………………………………………………………….. 1.3-Veille concurrentielle et compétitivité territoriale ……………………………….. SECTION 2 : GOUVERNANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ……………..………. 2.1- Notions de systèmes d’information…………………………………….……….. 2.2- Du système d’information au système d’information géographique………… SECTION 3 : GOUVERNANCE TERRITORIALE………………………………..…………… CONCLUSION.……………………………………………………………………………………

1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics ; Vu la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 portant création d'un établissement public territorial dénommé Fonds d'entraide aux îles ; Vu l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et

d’un seul ordre juridique avec une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. Soit il est centralisé (cas de la France jusqu’en 1981), soit il est décentralisé. Etat décentralisé : caractérisé par le transfert d’une partie de ces compétences vers d’autres structures administratives : collectivités territoriales, et établissements publics. Collectivités territoriales : transfert compétence vers Région, département et commune : * Ces collectivités doivent être

Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les

actuellement difficile d’appréhender les types d’incitations adoptés par les formes hybrides, cependant, certaines règles deviennent récurrentes et conduisent à rechercher un partage assez égalitaire des rentes. De nombreux exemples sont tirés des groupements de producteurs et des coopératives (Ménard, 1996) ; mais aussi des pêcheries (Arrunada, 1997) ; des relations entre maîtres d’œuvre et sous-traitants dans l’industrie de la construction (Eccles, 1981), des cabinets d’avocats (Farrell, Schotchmer

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics NOR : ECEM0928770C Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Monsieur le haut-commissaire (copie à Mesdames

ponctuels ( guerre, conquêtes, alliances ) mais aussi de phénomènes plus lents tels que la formation d'une identité nationale ou encore par exemple de l'aménagement du territoire. SECTION II : Les éléments constitutifs de l'état: L'état est un groupement humains fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusif s'exerce. Il en ressort 3 éléments : un territoire une population une autorité politique exclusive ( souveraineté ) Ces 3 éléments suffisent

Dès le XVIIe siècle, ces royaumes, qui se structurent autour des villes d'Allada, Hogbonou et Abomey, prospèrent avec le développement du commerce local. Et l'une de leurs activités qui se base sur la traite des esclaves intéresse les négriers européens. Néerlandais, Portugais, Danois, Anglais, et Français installent le long de la « Côte des esclaves » des comptoirs commerciaux. 1650 : construction d'un fort anglais à Ouidah 1664 : installation de missionnaires capucins bretons à Ouidah

de la République « son principe est gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Art 3 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Art 4 : « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Autres articles : ils concernent un certain nombre d’institutions

LEILA HACHEMI, ELIE HEITZ, THIERRY JOHNSON, FRANÇOIS LAFOND, AMELIE LE NEST, BEATRICE LEURENT, SYLVAIN MARECHAL, ISABELLE MONTEILLET, EVE PERENNEC-SEGARRA, FLORESTAN PERRET, ELENA VIGNAUX, SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ROGER-PHILIPPE CUPIT Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, notamment le bureau CL2A et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER Directeur de la publication : FRANÇOIS LAFOND, secrétaire du Comité des finances locales