Groupement européen d'intérêt économique

l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française, 2000, 347 p. CLAMOUR, G., Intérêt général et concurrence, essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2006, 1044 p. KOVAR R. et SIMON D., (dir.), Service public et Communauté européenne : entre

centaines de milliards de dollars de pertes économiques à l’échelle planétaire. De nombreuses études et organisations ont montrées que le tabac était nocif pour la santé comme par exemple la ligue contre le tabac qui nous présente ci-dessous les composant d’une cigarette, tous nocifs pour la santé. L’image nous précise l’utilisation habituelle de ces substances. Ainsi, dans le but de protéger la santé des consommateurs du tabac, les institutions européennes entamèrent une lutte politique antitabac

particulière : Loi de finance : détermine le budget de l’Etat (ressources et dépenses de l’Etat). Loi de financement de la sécurité sociale : détermine l’équilibre financier de la sécurité sociale. Loi de programme : détermine les objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat. Loi organique : vise à compléter une loi. Les sources réglementaires : La loi est voté par le parlement (assemblé nationale, députés élus pour 5 ans au suffrage universel, sénat, sénateurs élus pour 6 ans par un collège

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation

procédure pénale en 1808 et un Code pénal en 1810. Le Code va même s'exporter en Belgique, au Luxembourg, dans certains pays d'Amérique latine, et d'autres États européens. L'exportation de ce Code doit aussi beaucoup aux invasions de Napoléon qui par la même occasion impose son autorité. Deux manières d'adapter le Code aux évolutions économiques et sociales: * Soit les juges exploitent les textes qui existent par un travail d'interprétation * Soit l'intervention du législateur pour réformer le

contrat, pour s’associer notamment en matière de publicité : Co-Branding & Sponsoring. II. Les structures de coopération A. Association d’entreprise * GIE : Groupement d’intérêt économique VOIR TD Groupement de personnes physiques ou morales dont l’objet de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par le biais... Fin dans TD Il est dirigé par un ou plusieurs administrateurs. Le contrat qui constitue le GIE fixe librement les règles relatives à son organisation

civile libanaise 5. Les réalisations de la société civile libanaise 6. Les difficultés et les problèmes dans la société civile libanaise Seconde partie : aperçu sur la société civile non libanaise 1. La société civile dans les pays européens 2. La société civile dans les pays en voie de développement 3. La société civile dans les pays arabes La société civile Partie introductive: la notion de la société civile 1. Définition

d’action – Plan de lancement 3 é ’ France Italie UK 14% 41% é Allemagne Part de marché des pays leaders (2008) 20% 25% Source : Observatoire Cetelem 4 ne industrie sous dépendances Politique/légal • Evolution des lois européenne sur les métaux lourds • Règle de Yokohama sur les bois précieux de 1994 • Pression du commerce équitable sur les droits des travailleurs sous-traitants • Loi NRE 2002 et loi Raffarin Technologie • Importance de l’innovation dans le domaine de

nous assistons à la multiplication des organisations internationales ,qui jouent un rôle croissant pour contribuer d’une part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations économique, politique et culturelle que nouent les Etats pour régler leurs problèmes communs, pour l'atténuation et le règlement des crises internationales et pour le maitien de la paix et de la sécurité… La place des organisations internationales est par

Exposé sur la chaîne de télévision Franco-Allemande Arte : « Arte » est un acronyme signifiant officiellement « Association relative à la télévision européenne ». Le ministère de la préfecture française préfère : « Association de retransmission télévisuelle européenne ». Enfin son nom se rapproche de « art » en montrant la large programmation culturelle. Arte est une chaîne de télévision, crée le 30 mai 1992. Elle est diffusée en France, en Allemagne et en Belgique. Son siège social est a Strasbourg