Groupement européen d'intérêt économique

inhérentes à ce phénomène ? I) Pourquoi la coopération ? A) Les changements dans le cadre concurrentiel Sur les trois dernières décennies, la mondialisation a entraîné une libéralisation des échanges. Celle-ci a trois conséquences sur l’environnement économique avec l’émergence d’un marché plus libre : la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes Cette libéralisation a entraîné un changement dans le cadre concurrentiel, avec trois conséquences majeures  Ces modifications du cadre

primauté du droit concrétisées par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) dans le cadre de l’Union Européenne (UE). La jurisprudence de la Cour joue un rôle essentiel parmi les sources du droit communautaire car elle est chargée d’assurer son respect dans l’application des traités sachant que les lois de l’UE sont supérieures aux lois nationales de chaque Etat membre. Il s’agit ici du principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux consacré par l’arrêt Costa-Enel du 15 juillet

mégalopole européenne, le territoire alsacien a connu de nombreux déboires au cours de son histoire entre l’Allemagne et la France. L’Europe place naturellement cette région alsacienne au centre des enjeux politiques, culturels, économiques et sociaux de l’union européenne et de la France En matière d’enjeux politiques, l’Alsace accueille des institutions de niveau international , (Le Parlement européen , le Conseil de l’Europe l’Ecole nationale d’administration (ENA) et la Cour européenne des droits

Droit des sociétés: Introduction: La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation. _La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises et professions libérales. _ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de

fait de la colonisation , mais aussi d’échanges humains, culturels et économiques , plus particulièrement dans la première moitié du 20ème siècle. Le traité de Rome (1957) fut mauvais pour l’Amérique du Sud au niveau de ses relations commerciales avec l’Europe occidentale car il prévoyait un marché agricole protégé et des relations privilégiées avec les anciennes colonies d’Afrique. [1] Au début des années 90, les Européens ont redécouvert l’Amérique du Sud avec les opportunités offertes par la

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Section 1. Les règles générales d’exercice des activités économiques I La liberté du commerce et de l’industrie .A Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole

impacts du commerce intra-régional sur le commerce international : 5 II. Le cas de L’Europe 5 1. Conformément aux souhaits de ses promoteurs, l’intégration européenne s’est faite à « petits pas » 5 2. Les échanges au sein de l’Union européenne 5 3. Les conséquences économiques des échanges commerciaux entre les pays Européen 5 Conclusion 5 Introduction En réponse à la perte d'autonomie nationale, de plus en plus de nations ont décidé de se lancer dans des processus d'intégration

Peut-on parler d'une identité européenne ? 1 / L'Europe une réalité de plus en plus présente... A ) Une Europe inscrite dans l'histoire. 1) Un héritage médiéval. L'idée d'Europe remonte au Moyen-âge. A cette époque c'était déjà constitué un espace culturel, politique et économique commun sur tout le continent européen, à l'exception du monde byzantin qui apparaît comme l'ennemi. On ne parle cependant pas d'Europe mais de Chrétienté. Ces pays étaient réunis sous l'autorité d'un chef spirituel

Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique. Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre

.................................... 20 A. LES FENÊTRES OUVERTES PAR LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES « TÂCHES D’INTÉRÊT PUBLIC » OU POUR « LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC »............................................................ 20 B. LES FENÊTRES OUVERTES PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL .............................................................................