Groupement européen d'intérêt économique

démocratique 4. Opinion publique et liberté des médias B. Les principales formes de la démocratie 1. Démocratie représentative et démocratie participative 2. Démocratie directe 3. Démocratie economique et sociale. Démocratie politique 4. Démocratie libérale et démocratie pluraliste II. La Démocratie ne se maintient pas toute seule ! A. La décentralisation et la gouvernance démocratique B. L’avenir appartient-il

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Les règles générales d’exercice des activités économiques La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ;

continue de se développer aujourd’hui : - en France : en l’espace de 5 ans, le réseau a triplé, - à l’international : la création en 2007 d’un G.I.E.E. avec un des leaders espagnols et l’intégration en 2009 du groupement belge Copagro constituent un déploiement unique à l’échelle européenne. Des résultats qui s’expliquent par : - une offre large et profonde, soit près de 8 000 références réparties entre : - sol, - mur, - décor de la fenêtre, - peinture. - des gammes étudiées pour répondre à toutes

Chapitre 1 : Les différents stades du processus d’intégration économique 1. Notion a. Le droit de douane Impôt prélevé sur la marchandise importée lors de son passage à la douane. (Prix) b. Les barières non tarifaires Agissent sur la quantité du produit 2. La zone de libre échange Groupement de plusieurs territoires douaniers dans lesquels les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales et conservent les barrières natonales. Libre circulation de marchandise

................................................................................. 10 2.3.3. Régime financier et comptable ............................................................................................ 10 2.3.4. Tutelle et contrôle économique et financier ........................................................................ 11 CHAPITRE 2 LA CRÉATION D’UN EPIC ......................................................................................... 12 1. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES

Française du 29 mai 2010). La loi n°2010-559 prévoit la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont le principal intérêt est de permettre aux collectivités territoriales (et à leurs groupements), actionnaires de ces structures, de les charger de réaliser, pour elles, des activités d’intérêt général, sans être contraintes de procéder à une mise en concurrence. Pour ce faire, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est complété d’un unique article L.1531-1, spécifiquement

vue de la poursuite d’objectif d’intérêt général ; des règles qui sont principalement juridiques, mais aussi en rapport avec d’autres disciplines que le droit public. a) C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de leur groupement, de la Sécurité Sociale, de l’Union Européenne. Le terme de budget issu du vieux

Justice * Jacques BARROT, Commission Européenne * Discours, texte et poèmes dits par : * Xavier JAILLARD, triple Molière 2008 (La vie devant soi, d’Emile AJAR) * Jean-Denis BREDIN, de l’Académie Française * La Table Ronde L’ESPRIT DE JUSTICE : intervenants  ------------------------------------------------- Page 5 : Présentation de l’entreprise : France ALLIANCE est un GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE), cad un groupement doté de la personnalité morale qui permet

Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme les syndicats des communes, les communautés. Types de groupements : Les syndicats, les sociétés commerciales, les groupements d’intérêts économiques, les sociétés civiles et les associations. Il y a une différence entre syndicat du travail ou d’affaire. Le commerce et l’industrie sont de plus en plus exercés par des groupements qui ont la personnalité juridique

Intro : Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite dans les années 80/90, des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète par les capitaux illicites. Les attentes du 11/09 et ceux de Madrid et de Londres ont poussé les autorités, les Etats a accéléré le mouvement et a organisé une véritable coopération Internationale généralisée sur la surveillance des risques