Groupement européen d'intérêt économique

de NIMBY : Vient de l’anglais Not In My Back Yard, soit « pas dans mon arrière-cour ». Individu ou groupe qui refuse les nuisances d’un équipement d’intérêt général dans son environnement proche.ex un projet structurant comme la construction d’un aéroport, le doublement de l’autoroute du soleil. C) Les entreprises : acteurs économiques. Les entreprises privées ont un pouvoir de plus en plus important sur les territoires, qu’ils contribuent à façonner par leurs interventions, leurs implantations

administrative..................................................................................................................................................................................... 6 TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS................................................................................................................... 6 Chapitre 1er : La région.......................................................................................................

 I. Généralités : « Le Sport est un fait social à part entière » - C. Pociello Ce phénomène a une portée globale à la fois : économique, politique, sociale, éducative, sanitaire, culturelle, scientifique… Souvent associé à des valeurs éthiques fortes (la solidarité, le dépassement de soi, la fraternité, l’égalité des chances…), le SPORT peut être défini comme " Un idéal qui vient de la société, mais que la société se révèle incapable de réaliser " - B.JEU – La contre-société sportive

fonder leur soc (Brésil, Lux, Argentine, Québec, Bel, Venezuela). Code civil dispo sur Legifrance.gouv Code civil en entier sur : Legifrance.gouv C) Le droit communautaire et le droit civil Toutes les régles européennes font partie du droit positif Français / Même si un code civil Europ est envisagé depuis un certain nombre d’année, aujourd’hui on s’oriente vers une harmonisions douce du droit Europ surtout des contrats et des obligations III) Format°

 L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes

opération se traduit par une perte pour l'établissement créancier. ABE Voir Association Bancaire pour l'Euro ABE Clearing Company Société Anonyme par actions simplifiée (SAS) créée pour développer et gérer un système à règlement net en euros pan-européen. Critères pour devenir une banque compensatrice : être banque ou filiale de banque implantée dans l'un des pays de l'UE, capital tier1, notation court terme. ACH Ou Automated Clearing House. Chambre de compensation automatisée. Elle permet aux banques

étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. Ont donc la personnalité morale : •   Des groupements de personnes tels que (outre la société) , l’association, le groupement d’intérêt économique (GIE), le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) , une comité d’entreprise, etc..... •   Des groupements de biens comme

constitué de parties liées entre elles par des relations stables  Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace ≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex pays soviétiques) Base : droit romain Leur contenu est un amalgame des droits romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base de ces droits est dans la législation

mais sur le territoire européen elle représente un tout petit bout. Les géographes ont appelés cette partie turque de l’Europe <<Turquie d’Europe>> (doc 2). La Turquie est un pays eurasiatique : elle est à 97% sur le territoire asiatique, et à 3%(en plaçant les limites du continent au Bosphore) sur le territoire européen. 2. Les atouts de la Turquie : La Turquie s’est beaucoup impliquée dans l’histoire de l’Europe. Elle a été une grande puissance européenne (Doc 2). En effet, l’empire

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L’économie sociale et solidaire (ESS) - mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue