Groupement européen d'intérêt économique

une tendance au regroupement pour les activités commerciales. On a dégagé la notion de personnalité juridique. Il s’agit d’un concept qui crée une fiction en faisant en sorte que le groupement de certaines personnes soit assimilable à une personne isolée dans un contexte économique pour faire des affaires. Ce groupement forme une personne morale qui est comme les personnes physiques, assujetti au droit. La personnalité juridique est la qualité du sujet de droit, l’aptitude à acquérir des droits, à

le marché - réagir plus vite à ses évolutions - offrir un meilleur service à la clientèle - maîtriser la politique d’image (l’agent est la « vitrine » de l’entreprise) bonne implication de l’agent, qui est rémunéré sur la vente Financiers formule économique (pas de frais fixes élevés) maîtrise totale de la politique de prix (c’est l’exportateur qui fixe le prix) facturation, stockage, livraison, encaissement et suivi, sont souvent à la charge de l’exportateur (ce qui peut poser de gros problèmes logistiques)

nationale on trouve l’Etat, il accompagne les projets et définit les grandes orientations des aménagements. A l’échelle internationale l’union européenne accorde des aides aux régions en difficultés avec le FEDER (fonds européens de développement régional). Par exemple dans le cas du projet tramway dans l’agglomération toulousaine, la commission européenne est chargée de cofinancer le projet en partenariat avec l’Etat et les collectivités territoriales. A l’échelle régionale, avec la décentralisation

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient:

L432-4 Modifié par Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 - art. 6 JORF 5 janvier 2001 Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, le chef d'entreprise lui communique une documentation économique et financière qui doit préciser : - la forme juridique de l'entreprise et son organisation ; - les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ; - le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe, tel que celui-ci est défini à l'article L. 439-1 ; - compte

hypothèses macro économiques. I- Les collectivités territoriales : leurs financements 1. Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Il faut cependant distinguer les ressources provenant de la fiscalité directe, de celles provenant de la fiscalité indirecte. La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes, qui constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements de communes

.......................................................................7 Chapitre II : Spécifications techniques......................................................................................................7 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.............................................9 Chapitre IV : L'allotissement. .................................................................................................................12 Chapitre V : Documents

crise grecque sur la construction européenne. III. Les solutions face à la crise grecque : 1) Le plan de sauvetage européen. 2) Les propositions d'Attac face à la crise grecque. * Introduction : Après son entrée dans l’Union Européenne en 1981, et constamment suite à son adhésion dans la zone euro, la Grèce a connu une croissance relativement rapide résultant des plusieurs mesures de stabilité économique véhiculées par les politiques économique de l’organisation. Pour en juger

nos remerciements s’adressent à tous les personnels de faculté de sciences économiques juridiques, économiques et sociales d’Oujda notamment les personnels de la bibliothèque .Enfin sans oublier, nos familles ainsi que nos camarades de classe qui n’ont pas cesser de nous soutenir dans ce mémoire en nous apportant des aides divers. INTRODUCTION L’objectif de la politique économique est d’avoir une croissance économique, le plein emploi, l’inflation maîtrise, un outil par excellence de compétitivité

n’est pas un affaire d’argent. C’est un groupement en principe à but non lucratif. À cet égard, on fait la différence avec la société qui est la figure opposée. Selon l’article 1832 du Code civil la société c’est un contrat qui affecte à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. C’est-à-dire que l’objet de la société, pareil pour les groupements d’intérêt économique, c’est commercial même s’il peut être aussi