Groupement européen d'intérêt économique

sociologie. La réflexion de Léon Duguit (1910-1920) porte sur les critères permettant de délimiter les activités de droit commun et les activités qui doivent relever de la puissance publique. Duguit appréhende l’État dans une perspective technico-économique : il n’est rien d’autre qu’un faisceau de services publics. Cette approche, au lieu d’affaiblir la densité du service public va le consolider et reconnaitre son éminence. En effet, Duguit indique que pour permettre cette délimitation il faut se

synthèse ___________________________________________________ 7 3 A la révolution française, chaque paroisse a donné naissance à une commune. Avec plus de 36000 communes soit l’équivalent du nombre de collectivités de nos partenaires de l’Union européenne réunis, la France s’est interrogée sur la manière de rationaliser ses territoires. L’intercommunalité qui vise à mettre en commun des compétences communales constitue une réponse. I. Historique et structures de l’intercommunalité er

………………………………………………………   P.6      Introduction  ………………..………………………………………………………   p.7      I. L’aéroport  Paris‐Charles‐de‐Gaulle  .………………………………………   p.8      A. Petite histoire de l’aéroport  ..…………………………………………………   p.8      B. Une place économique décisive à plusieurs échelons  ..………………………   p.10  1. 2. 3. 4. Une place décisive dans le monde et dans l’Europe  Premier aéroport de France : un atout majeur pour la région Ile‐de‐France  Un territoire centré sur l’aéroport  Une plat

doivent accepter une certaine discipline. Il ne peut pas y avoir de groupe viable si chacun agit comme il veut. C'est à dire sans se soucier des conséquences peuvent avoir sur les autres individus et autres groupes. Donc cela implique que dans tout groupement il doit y avoir une organisation, une discipline. Les membres d'une société doivent obéir à certaine règle de conduite dans leur existence c'est à dire ce qui énonce, ce qui est permis, ce qui est défendu. L'existence de règle de conduite est

..................................... 4 1.1. Considérations générales............................................................................................................................ 5 1.2. Articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration et son impact sur l’ordre juridique interne .............................................................................................................. 17 1.3. Modalités d’application dans le temps des dispositions

réprime les mauvais traitement envers les animaux. En 1976, une autre loi est venue renforcée ce statut en considérant que les animaux étaient doués de personnalitéss. 1978 : Déclaration universelle des droits de l'animal. Il éxiste une convention européenne pour la protection des animaux domestiques depuis 1987 et qui fut ratifiée en 1996 par la France et mise en application le 1 mai 2004. Le code pénal et le code rural contiennent des dispositions particulières contre les courses de taureaux, combats

déséquilibres environnementaux. Pistes d’exploration possibles : Le document met en avant un raisonnement économique particulier, l’effet rebond, qui ne résume pas à lui seul le sujet posé. Le sujet invite le candidat à aborder tout l’éventail des solutions économiques aux problèmes environnementaux. Dans un premier temps on peut attendre du candidat qu’il présente ces problèmes sous l’angle économique, à l’aide des concepts de l’économie publique : externalité, biens publics, biens communs, biens publics

polycopiés de textes fondamentaux. GEOGRAPHIE (Pierre GINEZ ; Cédric GAROUYAN) 1-Un espace mondialisé : mondialisation et interdépendance 2-L’Amérique du Nord. La superpuissance des Etats-Unis ; la façade atlantique. 3-L’Union Européenne : la puissance économique ; l’Europe rhénane. 4-L’Asie orientale : une aire de puissance en expansion ; la mégalopole japonaise. 5-Les mondes en quête de développement. Une interface nord/sud : l’espace méditerranéen. Des ouvrages seront demandés. SCIENCES

Toutefois, cette réglementation est souvent trop rigide, en particulier dans le monde du sport professionnel et du développement des relations avec le monde économique qui souhaite communiquer sur les valeurs du sport. De surcroît, son “originalité” heurte de plus en plus fréquemment le droit international et plus particulièrement le droit européen. La spécificité juridique sportive française trouve principalement sa source dans la loi sur le sport de 1984, qui, à l’époque, avait un peu innové dans

dans les processus de distribution dans la mesure ou ils participent à la dernière relation de commercialisation des biens et services en tant qu’utilisateur final mais aussi parfois en assumant la fonction de distributeur. PARAGRAPHE 2 : LES GROUPEMENTS D’OPÉRATEURS DE LA DISTRIBUTION. Se grouper pour globaliser les commandes et obtenir des fournisseurs de meilleures conditions tarifaires fut très tôt une politique appliqué par les producteurs et les grossistes. Par la suite, l’impératif de