Guerre de Dévolution

doit sans doute être replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif

est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans la seconde guerre mondiale où l’Europe recherchait un modèle d’intégration qui la mettrait a jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. L’idée a été lancé en 1950 par Robert Schuman et a fait du chemin puisque aujourd’hui l’union européenne se compose

accède progressivement aux magistratures Mort d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 Révolte de Spartacus ; Pompée vainqueur Conquête de la Gaule par César Cicéron, Traité de la République Révolte de Vercingétorix Cicéron, Traité des Lois ; Pompée consul unique Jules César, Bellum Gallicum (Guerre des Gaules) Début de la guerre entre César et Pompée, celui-ci au nom du Sénat Incendie de la bibliothèque

compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. {text:bookmark} Un pouvoir né d'un vide constitutionnel Par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite

législatives de 1885 (scrutin de liste depuis 1885) profitent à la droite arrivée en tête au premier tour : représentation tripartite entre droite, radicaux et opportunistes. En 1886, Grévy fait appel à Freycinet qui nome Boulanger au ministère de la Guerre. B/ la république et le boulangisme (1886-1889) qui va renforcer la république Acquière une grande popularité : * Améliore la vie des soldats à la caserne * Zèle républicain incontestable en radiant le duc d’Aumale en 86 avec la loi d’exil

des marchandises et des services. En France, la conception du service public repose sur une définition qui associe l'intérêt général pour une personne publique ou privée et la soumission de l'autorité au droit public. Or, à la fin de la seconde Guerre Mondiale, le service public a été organisé selon des modalités différentes de celle associée à l'économie de marché. En effet, les services publics français ont été pris en charge sous la forme de monopole, c'est-à-dire des secteurs économiques ne

ancien droit jusqu'à code civil Le droit romain a été fixé par le droit justinien dans les novels 118 et 127. Ce droit romain final reste largement fondé sur la volonté du défunt. Les romains font leur testament et la loi tient compte de cette dévolution volontaire: elle n'intervient qu'à défaut de volonté. Le droit coutumier est inspiré différemment : le système est beaucoup plus légal. D'abord parce qu'au départ, il ne connait pas la propriété privée. La transmission ne se fait pas de la

étages de l’Etat fédéral n’est pas un Etat/abandon notion souveraineté comme critère définition Etat (mais que serait alors un Etat ?). Schmitt : système fédéral n’a pas résolu la question de la souveraineté. Changement sens Constitution USA après guerre de Sécession. Doc 6. - Evolution du fédéralisme vers plus de collaboration. Immixtion de l’Etat fédéral dans les matières réservées : facteur de centralisation. Plusieurs facteurs de centralisation : « structuration de l’opinion publique et la

rédigé 1A force de répétitions de pratiques précises au fil des années et des décennies la coutume fixe progressivement les statuts personnels des individus: le statut des biens, la condition des terres, le droit des obligations, les modes de dévolution successorale. A l’exception du droit du mariage (sur lequel l’Eglise affirme sa compétence normative), rien n’échappe à la coutume. Peu à peu, la coutume en vient à présider tous les aspects de la vie sociale, économique et juridique du territoire

serions amenés à décrire une Grande-Bretagne irréelle, une Grande-Bretagne dont le régime serait encore la monarchie absolue. Selon le droit constitutionnel au sens strict, les ministres sont des commis de la Reine, révocables par elle. Les navires de guerre, les bâtiments publics sont la propriété de la Reine ; les pensions et les traitements des fonctionnaires leur sont alloués par faveur de la Reine, etc. Mais tout cela est théorique. En effet le monarque a accepté de ne plus utiliser nombre de ses