Guide Juridique Commissionnaire De Transport

des règles à lui-même, mais ces règles ne sont pas de nature juridique. Le droit ne trouve sa raison d’être que parce que l’homme vit en société. DOSSIER 1 – QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 13 B – LE DROIT EXPRIME LES VALEURS D’UNE SOCIÉTÉ DOCUMENT 2 1 Qu’appelle-t-on « valeurs d’une société » ? Il s’agit des références, des principes moraux qui sous-tendent l’organisation de la société. 2 Pour chacune des règles juridiques ci-dessous, vous préciserez quelle est la valeur que la société

790 SIRET 442 646 790 00018 N° TVA FR 034 426 467 90 NAF 741G Fax: 01 72 74 30 87 www.stdevelopments.net CARACTERISTIQUES FRANCHISE - page n° 2 Définition de la franchise Il existe différentes définitions de la franchise : DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS La jurisprudence des années 70 a repris la définition de la franchise élaborée par la Fédération française de la Franchise (F.F.F.) : "La Franchise se définit comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante

la communication. Le transport, et le transport des marchandises en particulier, constituent une composante vitale de la société humaine. Qu’il s’agisse d’activités économiques, sociales, culturelles ou autres, on retrouve la dimension « transport » parmi les éléments essentiels à leur réalisation. Les tendances économiques et sociales observées mondialement pointent vers l’augmentation continue et forte du niveau des transports. Dans le cas du transport des marchandises, cette tendance

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE * PIC). PARAGRAPHE 1 : Présentation du Port Autonome de Cotonou I- Historique, statut juridique, activités et infrastructures du PAC A- Historique du Port de Cotonou Avant la construction du Port de Cotonou et jusqu’à la fin du XIXe siècle, les échanges commerciaux maritimes se faisaient en deux points du Littoral que sont Grand-Popo et Ouidah. En ces deux points, le débarquement et l’embarquement des marchandises et des passagers

marchandises à transporter et le nombre élevé des personnes désireuses de voyager, font que le développement des transports constitue l’un des faits économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent

l‟accent sur l‟importance de leurs choix pour la bonne gestion de l‟entreprise. Nous aborderons en un second lieu ce qu‟est la logistique. Elle se résume en une gestion performante la chaîne logistique, notamment par une gestion efficace de la fonction transport pour l‟entreprise, une gestion efficace de ses stocks et de la planification de sa production. De plus, afin de pouvoir répondre au mieux à la demande des consommateurs, chaque entreprise pose des règles qui lui sont spécifique, quant à la vente

progressivement se constituent en corporations et se dotent de statuts. Les institutions modernes du droit commercial vont apparaître. Nouveaux instruments juridiques du commerce au coté des contrats. Ils cherchent à répondre à des besoins spécifiques. Ex. La lettre de change créée pour assurer un mode de paiement sécurisé. Elle évite le transport d’argent à l’époque ou les routes étaient peu sûres. Les premières formes de sociétés apparaissent. Le commerçant s’allie à un financier pour exploiter une

AUTOMOBILE DE MELLOUSA 15 (TANGER - MAROC)? Jihad JAMÏ Enseignant chercheur à l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger. Maroc Département Economie et Gestion Hajar AMRANIA Titulaire d’un Master, option : Logistique portuaire et transport international de l’Université Abdelmalek Essaâdi - Tanger. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Maroc Abstract The logistics optimization issues are at the heart of the concerns of industrial

favoriser le développement de leurs pays respectifs », contribuant à l’instauration d’une sécurité juridique et judiciaire à même de favoriser les investissements indispensables au développement économique et social des Etats de la zone OHADA. L’action du droit sur l’économie n’est pas négligeable. Un auteur a d’ailleurs écrit que la véritable réforme économique, c’est la réforme du cadre juridique de l’économie2. A cette fin, les Ministres ont chargé une mission de 7 membres, présidée par M. Kéba

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..11 Risque de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … 12 La relation banque-entreprise dans le système du commerce international… … … … … … … … … … ...14 C. Le cadre juridique… … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ...7 D. Les différents risques et leur gestion… … … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … ..9 A. Les instruments de paiement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… .14 1.