Guide Juridique Commissionnaire De Transport

OUDIT Vincent TRANSPORT AERIEN « Samedi de la Logistique » du 19 NOVEMBRE 2005 SOMMAIRE •  9h-9h30: Vocabulaire technique et présentation générale du transport aérien •  9h30-10h20: Le marché, les intégrateurs de transport •  10h30-11h00: La réglementation •  11h00-12h30: Intervention des professionnels VOCABULAIRE •  Chargeur Il s'agit du client donneur d'ordres de l'agent de fret ou de la compagnie aérienne •  Flotte: ensemble des avions appartenant à une même compagnie. • 

Chakib EL OUFIR Professeur à l'Université Mohamed V Rabat – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales D R O I T D E S A F F A I R E S L I V R E - I - Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation

GUIDE de la logistique portuaire au havre accélérateur > de flux 1 Le mot du président Pierre Godfroid Président du club logistique et gestion du Havre Ce document, produit par le Club Logistique et Gestion du Havre, n’est pas un annuaire de plus. Il a déjà évolué par rapport à sa première édition, et s’est enrichi de nouvelles informations que je vous laisse découvrir. L’analyse de la valeur ajoutée de chaque partenaire, mais aussi les progrès de l’EDI ont fait évoluer

modernisation des services douaniers. Quelles sont alors les différentes démarches logistiques et administratives à effectuer concernant les importations maritimes conteneurisées, sachant que les seuls habilités à dédouaner en Côte d’Ivoire sont les commissionnaires agréés en Douane ? L’activité de transit comme l’importation est régie par des lois précises qui laissent transparaître le rôle incontournable de l’Agréé en Douane dans les opérations de dédouanement notamment sa participation à la sécurisation

CHAUSSEES La sous-traitance dans le transport de marchandises en ville : acteurs, déterminants, spécificités selon les villes Mémoire pour l’obtention du DEA Transport Awatif RAIA Septembre 2005 Sous la direction de Laetitia DABLANC et Michel SAVY Ce mémoire a été rédigé dans le cadre d’un stage effectué au sein de l’unité de recherche Systèmes Productifs, Logistique, Organisation et Transport (SPLOT) à l’Institut National de REcherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS). REMERCIEMENTS

Les moyens de paiement à l’international Le paiement est un acte juridique prévu au contrat de vente, le règlement en est l’exécution matérielle. Tout contrat doit prévoir le mode de paiement, son lieu et sa date. 1) Les techniques « d’encaissement simple » Le chèque : Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme déterminée à son bénéficiaire. Il existe différents types de chèque : - le chèque d’entreprise émis par l’acheteur (et éventuellement certifié par la banque tirée qui s’engage

ouverture sur le marché. Attention index FICHE 5 : LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES 1. La filiale commerciale. 2.1 Caractéristique. Entreprise indépendante ayant la nationalité du pays d’implantation, disposant d’une personnalité juridique distincte de celle de la maison mère. Grande autonomie au niveau de la gestion quotidienne mais les décisions stratégiques décidé par la maison mère. 1.1.1 Fonction et rôle. Importateur, distributeur = achète prdts à la maison mère et

AFT-IFTIM LE TRANPORT ROUTIER Module de formation LE TRANSPORT ROUTIER Par Mostafa ACHOUI ANNEE DE FORMATION NIVEAU DE FORMATION 2008- 2009 DDL/CERELOG 1 AFT-IFTIM LE TRANPORT ROUTIER PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES DES VÉHICULES Chapitre 1 – Le choix d’un véhicule Chapitre 2 – Les normes des véhicules PARTIE 2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier

nous partager ses connaissances afin d’enrichir les nôtres. RESUME La consignation maritime est dans la matière « transit et technique douanière ». Elle est une activité dans le monde de transport maritime, la personne qui la pratique est appelée des agents maritimes, des commissionnaires de transport, les consignataires, etc. En tant que consignataire de navire, il se charge d’accomplir tous les besoins du navire tout en représentant l’armateur ou l’affréteur durant son escale. Cette étude

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques