Généralisation De La Sécurité Sociale Santé Publique

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CMU (BASE ET COMPLEMENTAIRE) Protection sociale => Sécurité Sociale o branches  : - maladie : - famille : - vieillesse o assurances  : - maladie : - famille : - vieillesse o risques sociaux / professionnels AT – MP ⇨ retraites complémentaires ⇨ CMU ⇨ prévoyance complémentaire ⇨ aide sociale ⇨ indemnisation du chômage

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

inspecteurs de santé publique Jacques Raimondeau Médecin inspecteur de santé publique, responsable de la formation des MISP, École nationale de la santé publique (ENSP) Pierre-Henri Bréchat Médecin inspecteur de santé publique, chercheur associé au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (ENSP) L e 15 février 1902 [a] est votée en France la première loi de santé publique [2, 3, 4, 6]. De façon générale, le maire dispose de vastes compétences dans le champ de la santé publique et le

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES Séance 3 03 octobre MULLER : « Un schéma d’analyse des politiques sectorielles » Trouver un système d’action qui joue sur la stabilisation d’interaction donc pas de contextualisation véritable. Plutôt du côté de ceux qui ne se situent pas du côté de la sociologie des organisations. Muller se rattache aux politiques publiques, et même aux approches cognitives. Une politique publique émerge à un moment particulier, c'est à dire à un moment où la

LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

représente l’ensemble des administrations publiques et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE 1- Budget de l’Etat C’est l’ensemble des recettes et dépenses publiques pour un exercice (=une année). Ce budget est

permettait de disposer sur ses enfants (mineurs ou jeunes majeurs) d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le père avait de graves sujets de mécontentement “. [pic] 18ème siècle * De 1789 à 1792 - Majorité abaissée à 21 ans. - Puissance

phénomène mondial, c’est le nouvel analyseur des stratifications sociales. Mais également un problème politique. En effet, le développement scientifique et technologique constant, la fin de l’ère industrielle et le triomphe du néolibéralisme comme système universel génèrent une société caractérisée par la mondialisation de l’économie et de la culture caractérisée par la mondialisation de l’économie ainsi que la généralisation de la « consommation émotionnelle »2 et « expérientielle »3.