Gérance Libre Ou Location Gérance En Droit Marocain

aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. Cela va permettre de mettre en œuvre la réforme et d’actionner tous les leviers de développement potentiels ou opportuns. Elle a pour mission la régulation du secteur portuaire marocain, l’octroi des concessions et des autorisations, le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux, ainsi que la promotion des places portuaires. Cependant, L’environnement actuel de l’entreprise est devenu de plus en plus

base de pate recyclée. Présentation des Promoteurs : Safae ATTAR : Né le : 19 Mai 1991 à Oujda  : 73, Rue Berka , hay al massira , Oujda  : 00 212 0536 69 15 21 GSM : 00 212 0668 96 20 70 E-mail : safaeattar@hotmail.com Nationalité : Marocain Permis de conduire : type B Formation académique : 2012/2013 : 4eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2011/2012 : 3eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

...... 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux..................................................................... 6 3 - Accords de libre-échange .................................................................................. 7 II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL.............................................................................. 8 1 - Charte de l’Investissement ......

N° : numéro · P : page · R.C : Registre de commerce · RJDA : Revue de jurisprudence de droits des affaires. ع : عدد ص : صفحةIntroduction : Le fonds de commerce est une notion issue de la pratique des  commerçants  qui s’est dégagée au cours du 19ème siècle. Sa création

traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation des objectifs de rentabilité

constitue une partie très sensible, on a dégagé pas mal d’opportunités spécifiques qui peuvent en quelque sorte nous aider à renforcer notre capacité à entreprendre une telle activité dont :  Un des associés dispose d’un savoir-faire en matière de gérance de café (travaille au sein d’un grand café d’un hôtel à Marrakech)  La tante d’une associée est une professionnelle dans le domaine des pâtisserie-boulangeries qui va nous aider dans un premier lieu à bien gérer notre futur projet.  Procéder à une

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….……………….…56 Section 1 : la finance islamique et son apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits

référence à une marque. Il y a lieu de noter que droit marocain ne prévoit aucun texte pour ce type de contrat mais il est régi au Maroc par le DOC, dahir formant le code des obligations et contrats et, notamment, par son article 230 qui stipule que "les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi». En l’absence d’un droit unifié en la matière, le contrat de distribution