Habeas Corpus

HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on

l’empereur. Qui aura un valeur normative. Le mandat : ce sont des instructions de caractère administratif adréssé au gouverneur qui occupe tout l’empire. 2) La compilation L’œuvre juridique impériale majeur que nous a légué l’empire romain est le Corpus juris Civilis. Ce corps se composent de 4 parties.Tout d’abord le code comportant les rescrits des empereurs depuis 117 av JC jusqu'à justinien. 2eme œuvre le digeste : rassemblant des extraits des juris consulte. Les institut qui sont en quelque

Introduction au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches : 1. Droit objectif : divisé en deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou

Si l’on adopte une vision encore plus critique, il pourrait apparaître que Charles VII (ainsi que ses successeurs) voient en la codification un moyen de rentrer dans la postérité, au même titre que les illustres empereurs romains (Justinien et son corpus juris civilis). Une telle mise par écrit pourrait sembler post mortem comme une preuve que le roi a réussi à unifier ou du moins rationaliser le droit dans son royaume. L’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours semble témoigner d’un désir

l'empire d'Occident). Le contenu de ce dernier est marqué par l'influence du christianisme et c'est un droit que l'on a essayé de rationaliser, organiser et codifier. Au VIe siècle, l'empereur Justinien ordonne la compilation du droit romain appelé corpus juris civilis. Elle comporte quatre volume : code Justinien (ensemble des constitutions impériales), Institutes de Gaius (manuel de droit), le Digeste (avis de tout les jurisprudents les plus célèbres), les novelles (suite

Éléments pour le Commentaire d'un texte d'Accurse Glose = analyse mot par mot d'une analyse du texte qui trouve naissance à Bologne pendant la redécouverte du droit romain. Étape 1 : Lire & recopier. Étape 2 : analyse des termes définitions Irnerius , Martinus Hugo Bulgarus = les docteurs. Elève Azon & élève Accurse. Glose « ordinaire » car c'est la glose de droit commun. Petit à petit pendant tout le moyen-âge cette glose s'est incorporée au texte du Digeste. // Rablais lettre pentagruelle

Introduction : "Nous ne voyons dans le Digeste et dans les codes de Théodose et de Justinien qu'infamies, qu'amendes pécuniaires, qu'exils, que relégations, que mains  coupées . " Malgré cette critique acerbe de Marc Antoine Muret au sujet du corpus iuris civilis , l'oeuvre de Justinien intervient à une époque où la nécessité de codifier le droit se fait cruellement désirer . L'apprentissage de la matière est effectivement très complexe pour les profanes et l'absence de compilation de tous les

l’instruction des étudiants en droit. Ces compilations, réalisées il y a 15 siècles, ont été extrêmement importantes dans la formation de notre système juridique. D’abord pour la 1ère fois dans l’histoire de notre humanité, on avait un ensemble, un corpus parfait. A l’époque, on n’a jamais eu conscience d’une somme aussi satisfaisante. Il en a résulté, en F, jusqu’à la Révolution, dans les facultés de droit, on enseignait les compilations justiniennes car elle était la forme la plus élaborée du droit

 justinien  :   Code  de  l’empereur  justinien  (527-­‐565).   Il  compose  une  somme  pour  qualifier  et   transmettre  le  droit  romain.   Il  est  par  la  suite  appelé  corpus  Juris  Civilis   et  rayonne  sur  l’Europe.   Facteurs  d’unité  de  droit  :     -­‐ Le  droit  canonique  :   o Droit  de  l’Eglise  domaine.   § Grande  influence  sur

des bonnes idées pour le plan. 4) La problématique (dépend de la nature du texte), pas interrogative directe. 5) Enoncer le plan (pas de tout d’abord…) faire une phrase littéraire : Titre phrase nominale, sans verbe. Séance 2 : Le corpus Iuris Civilis : le Digeste : Digeste : Synthèse jurisprudence antique, compilation de plusieurs textes de jurisconsultes. Nature du texte : texte d’Ulpien, jurisconsulte du 2ème 3ème s. ap. JC, texte doctrinal (système pensée juridique romaine)