Habeas Corpus

réservés Un peu plus tard, on redécouvre également le Code de Justinien, puis les Institutes et les Novelles (connues aussi au Moyen Age sous le nom d’Authentiques). L’ensemble est désigné à partir du début du XIIIe siècle sous le nom générique de Corpus iuris ciuilis. 1. 1. 2. Diffusion : l’influence du droit romain dans la pratique (XIIe siècle) Dès le XIIe siècle, la diffusion des concepts romains est perceptible, particulièrement dans les actes de la pratique notariée, qui rendent visible

I - Le prince : despotisme établi comme source du droit Au 3° siècles après Jésus-Christ, l’Empereur dirige la plus grande armée du monde, dans le plus vaste empire du monde, c’est un chef puissant. Mais pas totalement, en son sein, différents acteurs législatifs ne lui permette pas d’assoir son autorité suprême sur le droit. En vient alors une croisade qui va éteindre au fur et à mesure toutes les sources du droit ( A ) et ainsi permettre à l’Empereur d’être investi par le peuple du pouvoir

principe de la patrimonialité du pouvoir. b. Naissance de la féodalité. II. Renouveau du droit romain. La redécouverte en 1070 du Corpus Iuris Civilis marquera l’essor des droits savants et donc la renaissance du droit romain(A), ce dernier deviendra le moteur de la renaissance du pouvoir et de l’autorité royale. (B) A. La redécouverte du droit romain avec le Corpus Iuris Civilis Le renouveau du droit romain sera l’œuvre des glossateurs qui vont permettre aux textes d’être reformulés, les commentateurs

Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae ou Novelles). Il est la compilation la plus importante de droit romain et le corpus juridique le plus complet qui nous soit parvenu de l'Antiquité. Il a influencé

TD méthode TD n°6 : La doctrine 5 avril : absent donc vendredi 8 a 12h30 (interro) salle de soutenance de thèses La loi des citations Théodose II et Valentinien III : auteurs qui sont à l’origine du Code Théodosien Théodose II (401-450) : accède au trône en 408, empereur faible sous l’influence des femmes (sa sœur Pulcheria et sa favorite Eudokia). Il va laisser un certain nombre d’œuvres dont le Code Théodosien qui devait regrouper l’ensemble des constitutions depuis Constantin (au

loi, laquelle est, dans le système de Hobbes, l'expression de la volonté d'un pouvoir fort et absolu. • o Les trois fondements du Droit  Les normes générales et impersonnelles Il s'agit là de la notion classique du Droit écrit, avec son corpus de lois, règlements et circulaires élaborées suivant les procédures propres à chaque pays.  Les modèles coutumiers de conduites et de comportements La coutume et les modèles de conduites qu’elle institue sont, quant à eux, largement ignorés des

Les quasi contrats, à mi-chemin entre contrats et délits sont reconnus par le code civil comme une source autonome d'obligations. Cette notion de quasi-contrats est consacrée par le code à l'article 1371"Les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties". La particularité du quasi-contrat étant de reconnaître un fait volontaire mais licite comme source d'obligation. Ces quasi-contrats

On se place dans la doctrine classique à partir du 1er siècle après JC, qui s'inspire de la philosophie grecque. La possession va donc supposer deux éléments : • un élément matériel, objectif : c'est l'élément de fait, ce que l'on appelle le corpus • un élément psychologique, subjectif : c'est l'élément intentionnel càd une intention consciente, une volonté de posséder la chose (c'est l'animus). Les conséquences : Pour les juristes consultes (Romains), le démens ne peut pas posséder

ainsi que fut rédigé la bulle « unam sanctam ». Si Philippe Le Bel s’oppose ainsi de manière virulente à l’autorité pontificale c’est parce que nous sommes en pleine période d’affirmation du pouvoir royal. En effet au XIIème siècle est redécouvert le corpus de Justinien, on redécouvre ainsi le droit romain rédigé par l’empereur Justinien en 533.Cette découverte du code justinien permet de redécouvrir les constitutions impériales, où l’empereur était le représentant de Dieu, le chef de l’Eglise de l’Empire

Comme le Code Théodosien, le Code de Justinien (divisé en XII livres pour rendre hommage aux XII Tables, fondatrices du droit romain) est un recueil de constitutions impériales, mais la mission confiée à l'équipe de Tribonien était d'une autre ampleur. D'abord du fait de la période : de Hadrien à Justinien (du IIe au VIe siècle). Il fallait en outre, après avoir divisé les matières en livres et en titres, composer les titres en sélectionnant des textes, et aussi en donnant une importance générale