Habeas Corpus

l’Empereur Romain était la source unique de droit, « la loi vivante ». Une compilation officielle fut engagée au Vème siècle sous le règne de l’empereur d’Orient Théodose II (408-450 ap. J.-C.): le Code Théodosien. La Codification Justinienne (le Corpus Juris Civilis, 529 ap. J.-C.) : cette codification, qui succèda au Code Théodosien, joua un rôle primordial dans l’histoire des droits européens. En France, l’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul

est en décadence, le christianisme commence à influencer le droit et l'exemple le plus frappant est le mariage et c'est aussi l'époque où le droit devient une science car il fait l'objet d'une classification et il est codifié au VIème siècle dans le Corpus juris civilis de Justinien. Section 1 : Les contrats en droit romain : Le terme contractus est apparu assez tard, à la fin de la période archaïque ou au début de la période classique. Il existait des actes illicites qui produisaient

UNE SOURCE EN EXPANSION : LA DOCTRINE OU JURISPRUDENCE A – LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE Dans la Rome ancienne, la connaissance du droit et son interprétation, mais également la mise en oeuvre de la règle de droit : était de la compétence exclusive des prêtres dit « pontifes » Au milieu du XIII ème les premiers jurisconsultes apparaissent (ceux chargés de donner des consultations juridiques) à la fin de la République le recrutement des juristes commencent à se modifier, et n'appartiennent

Il a eu l’idée de regrouper toit ce qui a été fait en droit romain dans des recueils en particulier de la période classique. Ils s’entourent de professeurs de droit et ils vont crées les compilations de Justinien. Que l’on appellera plus tard le corpus juris civilis. Justinien va faire faire écrire cette compilation en quatre parties dont deux sont réservé a la jurisconsulte ce qui montre son importance dés le début de la naissance du droit. Elle apparaît donc dans le digeste qui est composé de

| |CJ2002DEF1608N1 Répertoire du Notariat Defrénois, 30 décembre 2002 n° 24, P. 1608 - Tous droits réservés | | | |CONTRATS ET CONVENTIONS | | |Lien : |Cour de cassation chambre mixte, 06 sept. 2002, 98-22981 | 37644-92. Contrats et conventions - Loterie publicitaire - Qualification - Quasi-contrat. Les quasi-contrats

] L'héritage romain En 476, l'Empire Romain d'Occident disparaît à cause des invasions barbares. A/ L'héritage d'un territoire L'empire romain d'Orient, lui, résiste aux invasions. Sous l'empereur Justinien, il essaie même de reconquérir les territoires de l'ancien Empire Romain. Mais après Justinien, l'empire est affaibli. Il se concentre autour de sa capitale : Constantinople ou Byzance. L'empire prend le nom d'Empire Byzantin. B/ L'héritage politique et religieux

de sa sainteté qui le place au dessus des autres. La deuxième justification découle des écrits des auteurs de la jurisprudentia, des jurisconsultes de l’époque classiques. Un peu moins de cent ans avant l’œuvre de Justinien (plus tard appelé le Corpus Iuris Civilis), le code Théodosien promulgué conjointement par les empereurs Théodose II et Valentinien III fait, dans la loi des citations, des ouvrages de quelques auteurs classiques les seules sources de droit invocables (issues de la doctrine)

Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques. La première codification du droit canonique est entrée en vigueur en 1918. Elle condensait une pratique normative progressivement assemblée au sein du Corpus Iuris Canonici, officialisé au XVIe siècle et dont le premier grand oeuvre remontait à la compilation privée

C/la codification C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt

de Hammurabi, roi Babylonien ayant régné d'environ 1792 à 1750 av. J.-C. Son code rejoint la définition générale de Cornu, car il est constitué en majorité des décisions de justice. On remarque aussi le code Justinien, ou le « corpus iuris civilis » (littéralement, le corpus de droit civil) datant de 527, qui ressemble remarquablement au principe du code civil de Napoléon. La codification existe donc depuis l’Antiquité. Il faut attendre le XIXème siècle pour attendre l'apogée du phénomène de codification