Hamilton Le Fédéralisme

Constitution américaine, il faut se référer à la Convention de Philadelphie qui a créé la Constitution fédérale en mai 1787. Le contexte de l’époque était très difficile : une opposition politique très forte entre les partisans et les adversaires du fédéralisme. Ds ce contexte, bcp de questions constitutionnelles n’ont pas été explicitement tranchées puisqu’il fallait obtenir un compromis politique pour pouvoir élaborer une Constitution. Parmi les points silencieux se trouve la question de contrôle de

scene. The second idea has been the doctrine of “import substitution” or “infant industry protection,” which holds that national industry requires breathing space to catch up with foreign competitors. This venerable doctrine, extending from Alexander Hamilton in 1790 to Friedrich List in the 1840s to Raul Prebisch in the 1950s, has achieved some successes but a much larger number of failures. Infant industry protection often becomes senile industry protection: domestic firms in small markets never attain

Or la Constitution Américaine adoptés en 1787 à la suite de la convention de Philadelphie ne dit rien sur le contrôle judiciaire des lois. Pourtant, ce mécanismes était connus des colonies américaines notamment grâce aux travaux de Madisson et Hamilton. Ils avaient identifiés les prémices en Angleterre. Le juge Coke qui est le premier dans une arrêt de 1610 à avoir dégagé un concept dit de «loi supérieure». Néanmoins le contexte Constitutionnel Américain à constituer un élément favorable à un tel

l’Etat fédéral (ou fédération) est un Etat composé d’autres Etats. Il résulte de l’union de plusieurs Etats qui sont chapeautés par une sorte de « super-Etat ». Quelques exemples d’Etats fédéraux (EU, Suisse, Brésil, Allemagne, Russie, Belgique). Le fédéralisme se caractérise donc par la superposition de deux niveaux étatiques : à l’échelon inférieur, se trouvent des Etats fédérés. Ils ont renoncé à une part de leur souveraineté au profit de l’Etat fédéral. Celui-ci occupe l’échelon supérieur et englobe

Section 2 : L’Etat fédéral L’Etat fédéral a des difficultés qui confirment qu’il ne peut fonctionner. • L’organisation de l’Etat fédéral 3. principes d’organisation : A) Le principe de superposition -Le fédéralisme suppose une superposition sur un même territoire, de plusieurs ordres juridiques. En effet, dans un Etat unitaire les citoyens obéissent aux seules lois votées au Parlement national. Mais dans un Etat fédéral, les individus obéissent au Parlement

contrôle de légalité exercé à posteriori. II. L'ETAT COMPOSE A- LA FEDERATION OU ETAT FEDERAL C'est un Etat d’Etats qui se fonde sur un certain nombre de principes qui mis en œuvre donnent naissance à un phénomène important. a- Les principes du fédéralisme La fédération est une union d’Etats (Etats fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant : ils disposent d’une relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose

de légalité exercé à posteriori. § 2 - L'Etat com posé A - LA FEDERATION OU ETAT FEDERAL C'est un Etat d’Etats qui se fonde sur un certain nombre de principes qui mis en œuvre donnent naissance à un phénomène important. a - Les principes du fédéralisme La fédération est une union d’Etats (Etats fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant : ils disposent d’une relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose

L’effondrement du contrôle * Le contexte constitutionnel américain La Constitution des USA adoptée le 17 septembre 1787 suite à la convention de Philadelphie, ne prévoit pas de contrôle des lois. Les constituants, les pères fondateurs, dont Hamilton, connaissaient la possibilité d’un tel contrôle, la Constitution américaine précise dans son article 3 section 1 que  le contrôle est dévolu à une Cour suprême et aux Cours inférieures que le congrès pourra crée. La Constitution fédérale pose également

  §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union  Européenne   B)  Principes  fondateurs  du  fédéralisme.     1) principe  de  superposition  :     a) au  niveau  des  relations  internationales

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................