Hamilton Le Fédéralisme

constitutionnelle américaine Paragraphe 1 : les fondements de ce contrôle A. Le contexte constitutionnel américain La constitution américaine de 1787 ne prévoit pas le contrôle de constitutionnalité des lois. Les pères fondateurs (exemple : Hamilton) ont écarté ce type de contrôle. La constitution des états unis précise que le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolue à une cour suprême et aux cours inférieur que le congrès crée au besoin (art 3 section 1). La constitution pose le principe

constitutionelle est adopter par les peres fondateurs ( WASHIGTON , JEFERSON , HAMILTON , ADAMS ) et on passe d'une confédérationa une fédération . La constitution des Etats unis est rigide prévu par cette meme con constitution. Pour faires des amendements il faut passer par le vote des etats fédérés et l'initiative appartient au Congrès. Les bases institutionnelles et politiques des Etats-Unis A) le fédéralisme: Principe est la centralisation du pouvoir dans l'Etat fédéral et la conservation

projet politique du nationalisme conservatiste se trouvait à sa source même tronqué. En effet, le système politique de référence des porte-parole de ce nationalisme était un fédéralisme fortement décentralisé couplé d'un corporatisme paternaliste alors que les Canadiens français se trouvaient en réalité confrontés avec un fédéralisme de plus en plus centralisateur et, à sa face tout au moins, un régime démocratique libéral bien en selle. En dépit de cette position contradictoire et pour lui sans issue

--> constitutionnalisme (mouvement, courant philosophique de pensée, qui veut qu'un         pays se dote d'un document écrit organisant le pouvoir) défendu par certains auteurs, les          pères fondateurs de la constitution américaine (Madison, Hamilton, etc).         C'est un mouvement qui a consisté, pour des états, à écrire des constitutions.  Ce constitutionnalisme a obéi à plusieurs vagues: - fin du 18è siècle: Révolution Française, émancipation américaine (qui avait commencé dès 1776: le

fédérale, il est en effet impossible de réviser la constitution fédérale sans la participation des états fédérés. Art 79 : prévoit que pour réviser la Constitution il faut une approbation des 2 /3 des membres du Bundestag. §2. la justification du fédéralisme  A. Une logique d’union  Distinction proposée par G. Scelle, la constitution d’un état fédéral s’opéré soit par agrégation, association ou par ségrégation, dissociation. 2 cas donc: ( 2 états qui s’associent entre eux USA et suisse. ( état

de la constitution. Mais cela satisfait une minorité des auteurs de la constitution. Le fédéraliste de 1788, regroupement d'une collection d'article, sous le pseudonyme de Publius (Alexander Hamilton, John Jay, James Madison), dans un de ces articles, qui a participer à la convention de la constitution. Hamilton est pour, s'il existe une contrariété entre la constitution et la loi, il faut donne préférence à la constitution, c'est au juge qu'il faut confier le pouvoir, pour lui, simplement parce que

pouvoir. L'état fédéral : Le fédéralisme n'est pas juste une organisation, c'est une philosophie, une idée politique. Pierre Joseph Proudhon, un français, Bakounine un russe, Hamilton, Jay et Madison des américains, pensent pour le fédéralisme. L'idée américaine s'appuie sur le fait qu'il y a autant de démocratie que d'états, ce sont les pères de la constitution américaine avec leur ouvrage. Léon Dugit et Georges Scelle ont aussi parlé du fédéralisme. notion de fédération et de confédération :

d'arme peut se présenter devant le juge. Droit Constitutionnel n'est pas respecté. En France, il s'agit de droit subjectif. Le législateur intervient pour concrétiser le droit. Au EU l'on se méfie du législateur. Un des rédacteurs de la C° des EU: Hamilton: « une C° est et doit être considérer par la Juges comme une loi fondamentale... Et lorsque la volonté législative se trouve en opposition avec celle du peuple déclaré dans la C°, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales

le port d'arme peut se présenter devant le juge. Droit C°el n'est pas respecté. En France, il sagit de droit subjectif. Le législateur intervient pr concrétiser le droit. Au EU l'on se méfie du législateur. Un des rédacteurs de la C° des EU: Hamilton: « une C° est doit être considérer par les Juges comme une loi fondamentale... Et lorsque la volonté législative se trouve en opposition avec celle du peuple déclaré dans la C°, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales

décentralisation permet l’émergence d’une démocratie locale. Ces collectivités vont avoir une certaine forme d’indépendance. Cette forme de décentralisation se rapproche du fédéralisme. Cette atténuation du pouvoir central nous fait poser comme question de savoir si l’Etat unitaire décentralisé n’est pas une étape menant au fédéralisme.
 
 On a un autre type d’Etat: l’Etat fédéral qui est un Etat composé, formé soit par association soit par dissociation. Mais, ces Etats unitaires commencent à devenir