Hamilton Le Fédéralisme

Nation d'Etat fédéral : Repose sur une constitution qui tente de concilier des entités fédérées. → Mvt Centrifuge = Fédéralisme dissociatif : Décomposition d'un Etat Unitaire en entités fédérées (ex : URSS, Belgique). → Mvt Centripète = Fédéralisme associatif : D'abord en tant confédération des Etats qui se sont ensuite fédérés (États-Unis, Suisse). Le Fédéralisme repose sur un équilibre délicat entre l'unité (de l'Etat) et la diversité (des entités fédérées). G. Scelle : « Tout Etat

reprendre la doctrine de la séparation des pouvoirs et de la fonction de juge de Montesquieu L’écho de Montesquieu aux usa Les federalist paper => le fédéralisme : l’ensemble des écrits élaborés par Hamilton Madison James. Ce sont les défenseurs de la Constitution aux USA et journaux de l’état de NY : rédaction de 85 petits essais les federalism paper sous pseudonyme de Publius leur œuvre a atteint son objectif, le 26 juillet 1888, l’état de NY a ratifié sa constitution à 33 voix contre 27. Sans

C)L’État fédéral La philosophie du fédéralisme : ce n'est pas que territorial, cela peut aussi être fonctionnel. Le fédéralisme américain est différent : on y voit le meilleur moyen d'assurer l’épanouissement des communautés qui composent le melting-pot. Dès l'origine, il y a deux cultures : sud et nord. Pour concilier ces deux cultures : philosophie fédérale qui montre comment on peut faire vivre ensemble ces deux cultures. En France, le fédéralisme n'a été porté que par les girondins. Mais

mandat vient à expiration une fois la Constitution élaborée. o C’est aux Etats-Unis que la technique a été utilisée la première fois avec la Convention de Philadelphie présidée par G. Washington composée de 55 délégués, appelés pères fondateurs (Hamilton, Madison, Franklin), qui représentent les 13 Etats américains ayant proclamé leur indépendance en 1776. Elle a travaillé de mai à septembre 1787. Le succès a été total puisque cette Constitution est toujours en vigueur et vénérée aux Etats-Unis.

autoritaire de la monarchie britannique du roi Georges et la confédération. Les États fondateurs qui se réunissent à Philadelphie et dont les travaux commencent le 28 mai 1887 recherchent une conciliation entre les thèses centralisatrices (représenté par Hamilton) et la volonté de respecter les autonomies régionales représenté par Jefferson). La structure du parlement américain (des EU d'Amérique) est un compromis entre le plan de Virginie préconisé par Madison. Il va falloir trouver un entre-deux entre ces

réussite du fédéralisme budgétaire semble être associée à « une clause explicite ou implicite de non-renflouement, à des restrictions constitutionnelles et à la discipline exercée par les marchés financiers pour la dette publique » 21. Dans le cas des États-Unis et du Canada, avec l’adoption du fédéralisme budgétaire, la dette des États a été transférée à la fédération. Pour les États-Unis, ce fut après la guerre d’indépendance, par le biais d’un plan élaboré et mis en œuvre par Alexander Hamilton. Ce plan

electors). Cette pratique est sanctionnée pénalement dans certains Etat, mais les poursuites sont rares. | 20 janvier : entrée en fonction officielle du Président nouvellement élu après prestation de serment | Exercices : 1) Alexander HAMILTON (Federalist n°68, 1788) : « It was desirable that the sense of the people should operate in the choice of the person to whom so important a trust was to be confided. This end will be answered by committing the right of making it, not to any preestablished

collectivité à la différence de l'Espagne, de l'Italie. B- L'Etat fédéral Le fédéralisme est la forme étatique le moins répandu au monde mais c'est la plus pratiqué par les grands états. Il y a 25 Etats qui sont des états stricto sensu fédéraux: les USA, la Russie, l'Inde, le Canada, le Brésil, le Mexique… Ce qui fait que si l'Etat fédéral concerne 25 Etat il couvre tout de même 40% de la pop mondiale. Le fédéralisme connait un regain 'intérêt car les notion de subsidiarité, la notion d'autonomie

s’est répandue dans le monde entier, on peut parler de constitutionalisme, c’est-à-dire, c’est un mouvement de pensée, un courant philosophique qui veut qu’un pays se dote d’une constitution organisant le pouvoir. Ce courant est défendu par Madison, Hamilton… le constitutionalisme est un mouvement qui a consisté pour des pays, des Etats à écrire des constitutions. Il y a plusieurs périodes favorables à ce mouvement, la première période est la Révolution française et entre autre l’émancipation américaine

un contrôle abstrait (ou à titre principal) de la Constitutionnalité limité aux lois, ni en créant des juridictions spécialisées en matière constitutionnelle. » Le développement de la justice constitutionnelle a été le fait de deux facteurs : le fédéralisme et la protection des droits et libertés fondamentaux. Il convient de noter que chacun de ces modèles est lié à un certain type de légitimité. La justice constitutionnelle doit être légitime et légitimée pour que ses décisions disposent d’une efficacité