Hans Bellmer

la constitution et donc sur sa légitimité. - D’autres font reposer la légitimité de la constitution sur son efficacité. Selon eux la constitution devient légitime si elle est globalement respectée. - Enfin un dernier courant emmené par le juriste Hans Kelsen pense que la science du droit ne peut être étudiée en parallèle avec d’autres paramètres tels que la sociologie ou la morale. Pour lui la légitimité de la constitution ne peut, comme dans les deux premiers courants, être mit en parallèle avec

A La norme suprême du droit interne Elles ont une valeur supérieure, le droit interne est opposé au droit international. Droit interne : c’est une norme fondamentale qui ne peut pas être au-dessus de la constitution. La hiérarchie des Homme par Hans Kelsen (autrichien) qui é à l’ origine de cette hiérarchie. Tout est ordonné et doit suivre la constitution, tout découle de celle-ci. E. Existence de normes supra constitutionnelles ? Si l’état l’a voulu, les textes seront appliqués. Le droit

légitimité démocratique des juges. C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe2, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun

Chapitre 3 : Kelsen et le normativisme. Il a le plus d’influence sur la pensée du droit moderne. Le plus discuté, celui sur lequel on a le plus écrit. Pour ce qui est de son influence en France elle est importante. Les articles et les écrits de Kelsen ont été connus extrêmement tôt. Dés 1926 un certain nombre de ces textes sont traduis. Il a eu des affinités intellectuelles précoces. La pensée de Kelsen va bénéficier d’un passeur en la personne d’Eiseman. Il était un élève de Kelsen. Il a rédigé

assurée sans restriction la suprématie de la constitution. Le modèle européen de justice constitutionnelle, souvent comparé au modèle américain de justice constitutionnelle, a fait son apparition en Autriche au après la première Guerre mondiale. C'est Hans Kelsen, qui le premier inscrivit dans la Constitution de l'Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Ce pouvoir ne pouvait pas être confié aux tribunaux ordinaires comme aux Etats-Unis, parce que les juges de pays de tradition romano germanique

 Dissertation: Le juge administratif et la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans son opuscule Théorie pure du droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette systématisation a notamment été introduite en France par Charles Eisenmann et s'envisage comme un enchainement pyramidal du sommet vers la base. Chaque norme trouve son fondement dans la norme

dégager une approche pragmatique permettant d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution : c’est l’arrêt Marbury versus Madison. En Europe, cetteconception est plus tardive (XXème siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée est que le modèle américain a un inconvénient qui est la concurrence des juges qui peut faire naître des disparités de jurisprudences

est du au légicentrisme qui va empêcher cela pendant un moment, l’Allemagne et l’Italie suivront pas la suite, la plupart des autres pays adopterons ce principe dans les année 1970 et 1990. En Europe l’inspiration est principalement autrichienne avec Hans Kelsen et sa théorie qui est la hiérarchie des normes. Aujourd’hui la modèle autrichien domine en Europe, il est souvent comparé et opposé au modèle américain. La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité sont les garants certains

nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, que nous verrons dans un premier paragraphe, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon la définition matérielle

Introduction/ l’état est une institution, une institution apparait qd une action humaine peut être dissocier de son auteur.Cet auteur est svt une personne juridique et à ce titre, l’état est un sujet juridique. Comme toute personne morale il est artificielle, son statut est posé par le pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique: