Hans Bellmer

La justice constitutionnelle est l'un des éléments majeurs du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques. Cette évolution s’explique par le renouvellement de la hiérarchie des normes : sous l’influence des écrits du juriste autrichien Hans KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle

1) En quoi les ordres juridiques externes se distinguent-ils de l’ordre juridique interne ? L’ordre juridique français fait coexister des ordres juridiques externes avec un ordre juridique interne, cependant, certaines dispositions permettent de distinguer les ordres juridiques externes de l’ordre juridique interne. Tout d’abord, il existe une différence de sources notable. En effet, on distingue au sein des ordres juridiques externes les règles de droits de l’ordre juridique international et

« Avons-nous des devoirs envers les générations futures ? » [Hans Jonas] Depuis des années, le sujet sur le devoir des Hommes envers les générations futures est au cœur de tous les débats avec, entre autres, la question du développement durable. Cette question, Hans Jonas se la pose déjà bien avant nous dans le Principe responsabilité, en 1979. L’auteur, un historien allemand, s’y questionne sur le nouvel ordre moral qui suit l’apparition

lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis

décisions européennes. Elle permet a un justiciable européen de se prévaloir de ses droits (cf. mariage-adoption homosexuels, droit d’euthanasie…) 3)    Les sources franco-françaises. [pic]Ces normes sont organisées sous la forme d’une pyramide dite de Hans Kelsen, qui est un juriste autrichien. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, pour garantir la démocratie.   | | | | | |

l'organe de contrôle,quoique réelle,est aujourd'hui à nuancer. Nous allons tout d'abord comparer les deux systèmes qui encadrent le contrôle de constitutionnalité en France et aux USA : le système européen ou Kelsenien qui tire son nom de l'autrichien Hans Kelsen (1934,Théorie pure du droit) et le système américain,appliqué dans la plupart des Etats de common law (système bâti sur le droit jurisprudentiel,çàd la prééminence des décisions des tribunaux). Il s'agit donc ici de voir en quoi la mise en

de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits

droite, contresignée, datée et titrée au dos 22 x 27 cm 3 000 /4 000 ¤ PROVENANCE Collection particulière, France 15 16 17 16 HANS HARTUNG 1904 -1989 T 1959-4, 1959 Huile sur panneau signé et daté en bas à droite 45 x 34 cm 20 000 / 25 000 ¤ PROVENANCE Galerie de France, Paris Galeria Theo, Madrid Collection particulière, Paris ƒ17 HANS HARTUNG 1904 -1989 T 1961-2, 1961 Pastel gras et huile sur toile, tendue sur panneau, signée et datée en bas à doite 100 x 38 cm 35 000 /40

catholiques et autres -- « L’unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.)

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement