Hans Gamper

Note de synthèse : l’idée d’un droit des génération futures « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la Permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre » (Hans Jonas). Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles. Le mot « génération » est issu du latin generare, engendrer. Il désigne une fonction liée à l'idée de perpétuation de l'espèce, un intervalle de temps, familiale ou encore la « production

Sujet : Les juges constitutionnels et les traités. Le conseil constitutionnel dans un arrêt du 9 avril 1992, dit « Maastricht I » a posé le principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc

pas de droit avant lui. Pour MALBERG la question du fondement de l'état ne peut pas être une question juridique, c'est une question de fait. D'autre auteurs parmis les positivistes vont malgrès tout tenté de trouver un fondement juridique a l'état. HANS KELSEN juriste autrichien du XX, il va effectivement élaborer une théorie de la « Norme Fondammentale ». C'est-a-dire l'hypothèse d'une norme sur laquelle reposerait tout l'odre juridique a commencé par la constitution.

Pour une premire approche F. TERR, Introduction gnrale au droit, Dalloz 2000, ns 10 s. Pour une tude plus approfondie (indispensable pour ceux qui nauraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective

Introduction : Hans Kelsen, célèbre philosophe du droit américain du 20e siècle d’origine autrichienne, a contribué à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. Durant la même année, il commença la rédaction de Théorie pure du droit, un de ses plus grands ouvrages. On l’estime alors comme le fondateur de l’école « normativiste ». Il s’inscrit donc dans le courant positiviste juridique qui consiste à dire que tout le droit est contenu dans des règles qui ont été édicté par l’Etat conformément

finalité) - matériel (renvoie au contenu/la matière relative à l'organisation du pouvoir, la garantie des droits) Benjamin Constant: «Une Constitution est la garantie des libertés d'un peuple.» - formel (la pyramide des normes inspirée par Hans Kelsen Si on se fonde seulement sur le critère formel, que l'on ne prend pas en compte le critère matériel, on met alors ce qu'on veut dans la Constitution. I. Les formes d'une Constitution: 1. La Constitution coutumière: La notion de

le droit positif 3) Le droit positif ensemble règles de conduite liées à la vie en société --> finalité = justice ex : rehausser tranche imposition à Etat estime juste, pr tous application des règles justes ou injustes si valablement élaborée Hans Kelsen : théorie pure du droit à débarrassé de tt sentiment de justice rejette analyse (côté juste ou injuste) de la règle doctrine dominante (changement rythmes sco pr tous) mais sentiment justice ê évincé (si règle aberrante

théorie générale de l’état, la loi, expression de la volonté générale. 4) travail, spécialités : juriste positiviste, universitaire et constitutionnaliste français. - Thème du document : - Problématique (s) : - Résumé : - Auteur: 1) identité : Hans Kelsen (1881-1973) 2) époque : XXème siècle. 3) œuvre ou théorie principale : théorie pure du droit 4) travail, spécialités : juriste austro-américain, fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. - Thème du document :

ce qui n’est ni vrai ni faux. Ne pas porter atteinte à la liberté des opinions. → Séparation entre le savant et le politique = règle d’or de Max WEBER (sociologue allemand). Cette séparation entraîne l’individu dans une sorte de schizophrénie. Hans KELSEN reprend la théorie de la séparation entre science (connaissance) et politique (volonté) en l’appliquant au droit. Il y a une différence entre la norme : devoir-être (“sollen”) et la proposition : être (“sein”). Il existe 2 grandes philosophies

11 mois alors que celle des USA n’a pas été modifié depuis 1787. Mais l’Europe était un continent instable et était sujet à de nombreuses guerres. La Constitution est un ensemble commun aux états mais dans sa seule dimension matérielle. Théorie: Hans Kelsen a une conception spécifique de l’Etat. Pour lui, il est assimilable à l’ordre juridique. Autrement dit, l’Etat c’est le droit. Il est à l’origine de la théorie de l’Etat de droit. L’ordre juridique serait un ensemble de normes hiérarchisées