Hans Gamper

contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes comportent des dispositions contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously (puf) (Prendre les Droits au sérieux) Une question de principe Définition du droit :

récent. Ds txt  lien projet scientifique et dev d’une tech très puissance. Projet d’une connaissance sci du réel. Mvt qui explose à cette époque. Sci permet de faire de nvl tech et nvl tech permet d’accelerer co scientifiques. Texte : Hans Jonas 1903-1993 élève de Heidegger. Le principe responsabilité. Réfléchi sur le pb de la tech en s’interrogeant sur la capacité qu’aurait civilisation tech de notre époque de mettre en danger l’humanité future. Thème-notions : Thème la technique

positiviste » (on ne reconnaît que l’existence du droit positif) : le juste est le légal et rien d’autre. Est juste ce qui est permis par la loi et injuste ce qui est interdit par la loi. Cette thèse du positivisme juridique est défendue par le philosophe Hans Kelsen dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit (1934). Si le juste est seulement définit par la loi, il n’y a donc jamais de loi injuste et c’est une absurdité d’imaginer une telle chose car supposer l’existence d’une loi injuste c’est imaginer

sujets. En fait foi la définition de la loi comme d’une communis rei publicae sponsio (D. I, III,1), et, réciproquement, la vision de la convention comme d’un acte qui tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite (Code Nap., art. 1134). La conception de Hans Kelsen, qui voit l’ordre juridique comme un système à marches successives, nous offre une vision raffinée de cette symétrie entre la règle étatique et la règle individuelle. Le pouvoir de créer la norme privée a un nom : autonomie. Cette expression

Gicquel, un juriste Français spécialisé en droit constitutionnel déclare que « la constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »; pour ajouter plus loin « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? ». Il est alors utile de comprendre le but de la révision constitutionnelle, de dénouer les enjeux et les conséquences de la modification ,quant à la stabilité de la norme dite fondamentale. Il conviendrait d’abord de définir les termes du sujet avant de se pencher

 DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaissance du droit pourtant → le droit est une matière vivante, sans arrêt en changement (ex : règles juridiques nouvelles ) Ξ le droit est en emprise avec la société → les juridictions depuis plusieurs années se sont multipliés (ex : juridictions européennes: - cour européenne des droits de l'homme 1950 - cour de justice de l'UE 1957 ) c'est deux

juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etats admettent une conséquence logique, c’est à dire qu’il y ait a chaque niveau un mécanisme de contrôle pour vérifier que la norme inférieur soit conforme à la norme supérieur. Kelsen considère que la hiérarchie des

vérifier si la loi est constitutionnelle (comme la loi organique qui explique les décisions) ou inconstitutionnelle (une loi qui méconnait le principe de légalité de la loi). On constate d’après ces deux principes qu’il y a une hiérarchie des règles, que Hans Kelsen a classées dans une pyramide : Constitution Le pouvoir législatif La loi organique

la loi par le Président de la République. L’article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l’entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l’ordre juridique y est présenté sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, norme fondamentale donc toutes les lois et tous les règlements dépendent en ce sens qu’ils doivent

qui vous sont présentées dans ce document. Les sources du droit sont organisées suivant une hiérarchie qui a été développé notamment par Hans Kelsen. Il écrit : « […] le droit règle sa propre création, dans la mesure où une norme juridique détermine la procédure de création d’une autre norme ainsi que, jusqu’à un certain point, le contenu de cette norme » 3. Hans Kelsen, né en 1881 et mort en 1973, est un auteur autrichien, d’origine juive, exilé aux Etats-Unis. Il est la figure de proue du positivisme