Hans Hartung

culture de l’état de droit, corrélative à la crise de la représentation politique. Elle y est venue sur le tard, car cela lui était contraire à ses principes. Un processus qui a démarré aux EU très tôt, et n’a franchi l’atlantique, par l’influence de Hans Kelsen et s’est répandue à la suite de la 2e guerre mondiale dans l’Europe occidentale. Processus arrivé en Europe centrale après la chute du mur de Berlin. Il existe dans le monde 2 systèmes de justice constitutionnelle : le système américain

population L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs

qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants. La hiérarchie des normes est une théorie développée par Hans Kelsen ou il représente l’ensemble du droit sous la forme d’une pyramide. Toute norme doit respecter une norme supérieure sans la contredire et peut modifier une norme de même valeur. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution et son bloc

donne en 1834 des cours de droit constitutionnel. Or ce cours est réservé aux étudiants parisiens en doctorat. Cours supprimé en 1852 par Napoléon III. En 1889, cours de droit constitutionnel. Obligatoire en études de droit. • LÉON DUGUIT, HANS KELSEN , pères du droit constitutionnel. Autres personnages importants : MORICE DUVERGER, MICHEL TROPER, GUI CARCASSON. Définir le droit constitutionnel • 1er objet : étudier les pouvoirs publiques, la puissance publique, les institutions

Il n’est pas possible ici de se livrer à une analyse de la structure du droit et de la critique anarchiste de celle-ci ; néanmoins, il me semble opportun de présenter, même de manière partielle et rapide, certains aspects de cette critique. Hans Kelsen, considéré par beaucoup comme le plus grand théoricien du droit positif du XXème siècle, a synthétisé l’essence du droit en cette formule : "Si A, alors il faut B", dans laquelle A est le comportement contraire à la loi, à « l’obligation juridique

Le juge administratif, juge constitutionnel ? «Serviteur de la loi, censeur des décrets », selon l’heureuse formule inventée par le Professeur R. Chapus pour déterminer la place du Conseil d’Etat, en tant que juge et jurislateur, dans la hiérarchie des sources formelles du droit administratif, le juge administratif n’en a pas moins jamais été totalement enfermé dans une telle fonction. En tant que « censeur des décrets », actes administratifs par lesquels le Président

des souverains » selon Vittel. Progressivement, cette doctrine va se trouver altérée, à la fois par une remise en cause du volontarisme juridique et par un renouveau du droit naturel. a) – La théorie pure du droit Cette école incarnée par Hans KELSEN, trouve qu’il n’y a pas de dualité entre l’Etat et le droit. L’Etat n’est rien d’autre que le droit, c’est-à-dire un ordonnancement juridique dénué de souveraineté. La théorie de KELSEN repose sur une loi dite de normativité qui forme un

envisagés : * le « pouvoir de suffrage », concept théorisé par le célèbre doyen de la faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou ; * la responsabilité politique des gouvernants devant le peuple mise en perspective par le théoricien autrichien Hans Kelsen, dans La démocratie, sa nature, sa valeur. En droit public allemand, la responsabilité politique revêt une double signification : celle de la « motion de défiance constructive » prévue à l'article 67 de la Loi fondamentale et celle de la question

comme par exemple: • Qu'est-ce que le droit ? • Quel est le rapport entre droit et justice ? • Comment naissent les normes de droit ? • Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt, celui-là soutenant le « normativisme » et celui-ci le « décisionnisme ») ? • Quel est le rapport entre morale et droit (et notamment le débat sur les droits de l'homme et le rôle des valeurs éthiques par rapport au droit

personnalité du juge qui pourrait prendre offense à cette référence qui pourrait remettre en cause sa légitimité. Section 2 : La hiérarchisation des sources de droit Paragraphe 1 : Présentation de la hiérarchie des sources La pyramide des normes de Hans Kelsen comprend au sommet la Constitution, puis les traités internationaux, la loi, les ordonnances, les principes généraux du Droit et enfin les règlements administratifs. Les usages sont difficiles à classer : ils ont un degré variable et n’ont donc