Hans Jonas

catholiques et autres -- « L’unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.)

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement

l’Etat (idem que droit naturel). Parfois les faits vont plus vite que le droit. B) L’Etat et le droit sont confondus 2 théories très différentes : -Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques. Le théoricien Autrichien Hans Kelsen, a mis en avant que le droit correspond à un ensemble de règles hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Tout acte juridique trouve alors sa validité dans l’acte juridique supérieur : Hiérarchie des normes. Cette conception pose

articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans

pouvoir que la garantie des droits sont au service de cette fin. De par la Constitution, le peuple traduit les valeurs de la démocratie en normes. Ces valeurs sont importantes car elles viennent du peuple. Pour garantir la primauté de la Constitution, Hans Kelsen a décrit la pyramide des normes. Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseil d'Etat et du

depossederais d un droit de creance ==>acquis a la naissance Le benjamin quant à lui est né sous le regime de la loi, a ete concu sous le regime de la loi et n'a donc aucun droit de créance comme precedemment cité. La hiérarchie des normes. hans kelsen pyramide des normes ou hierarchie au sommet les texte internationnaux, chaque normes doit etre superieure a la norme qui lui est directement superieur. En france 1975 jacques vabre, on admet que les lois internat. Sont superieures aux

l’organisation et le fonctionnement d’une entité, un organisme. Elle s’impose à tous les individus qui composent cette entité, qu’ils gouvernent ou qu’ils soient soumis au gouvernement de l’organisme. Elle se situe au sommet de la pyramide des normes de Hans Kelsen, cette pyramide établie le classement des règles de droit, chaque règle de droit est soumise à une autre qui lui est supérieure. La Constitution est donc le fondement, elle est supérieure à toutes les règles de droit. Sa supériorité implique

«  La limitation du pouvoir  » Sujet : Dissertation sur « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?  » Introduction : «  La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés . Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.  » de Montesquieu . Ainsi, nous allons nous attarder sur «  Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?  » . Il

essentiellement des articles qui organisent les institutions française. Cette constitution est considérée comme la norme juridique suprême du pays. Hans Kelsen a créé la théorie du « système pyramidale ». En effet chaque norme reposerait sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposeraient elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême étant selon Hans Kelsen la constitution. Si la constitution serait suprême donc supérieur à tout autre texte en théorie, ce n’’est pas tout à fait le cas

Certains théoriciens du droit comme Hart ont voulu donner un pouvoir discrétionnaire au juge c'est à dire un pouvoir d'appréciation du droit voire de création du droit dans les cas de silence de la loi. Dans son ouvrage : la théorie pure du droi , Hans Kelsen, décrit sa théorie législateur négatif en déclarant que « l’annulation d’une loi se produit essentiellement en application de la norme de la constitution, la libre création qui caractérise la législation fait ici presque complètement défaut