Hans Jonas

qui organise et régit le droit français. Ce système est pyramidal et implique que la norme de niveau supérieur s’impose systématiquement à celle de niveau inférieur. Cette notion de hiérarchie des normes a été formulée par le théoricien du droit « Hans Kelsen ». Il ne faut pas confondre État de droit, démocratie et protection des droits et libertés. Le premier s'impose à lui-même le respect du droit, le respect des normes, c’est un État dans lequel un juge contrôle l'administration et en est indépendant

(constitution, loi, règlement, traité, contrat, charte…) PRINCIPE DE FAVEUR : en droit sociale, la norme inférieure peut être contraire à la norme supérieure si elle est plus favorable au salarié. Les normes en droit français sont hiérarchisées. Selon Hans KELSEN, les normes sont hiérarchisées dans une pyramide où un principe domine : la norme inférieure doit toujours être conforme à la norme supérieure (sauf en droit social avec le principe de faveur). I/ Le bloc de constitutionnalité. Le

(que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a décrit cette dernière sous la forme d’une pyramide, fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Tout comme l’ordre juridique national et l’ordre juridique international

Mathieu DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité

disparaître état, continuité non obligatoire. Ambitions territoriales à l'origine de nombreux conflits. Bcp de constitution pose principe d’intangibilité territorial : état ne peut pas consentir abandons de territoire sans l'accord pop concernées. Hans Kelsen veut faire de la théorie du droit véritable discipline en mettant de côté ce qui relève de l'idéologie politique. Il considère qu'une norme ne tire sa légitimité que d'une norme d'un rang supérieur. Il a conceptualisé pyramide des normes. Kelsen

fait il se sent automatiquement mieux représenté. Ces avantages démocratiques sont réels, ils expliquent que de nombreux pays européens aient adopté ce mode de scrutin : notamment la Belgique, les Pays-Bas ainsi que les pays scandinaves. De même que Hans Kelsen, référence en matière de droit, affirmait que l’idée de proportionnalité s’insère dans l’idéologie de la démocratie, et son action dans la réalité. II) La représentativité de ces deux systèmes néanmoins limitée A) L’injustice et

Commerce en 1808 et le Code d'Instruction Criminelle et de droit pénal en 1810. B. La hiérarchisation des lois Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager sa hiérarchie. L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen, juriste austro-américain, et présentée sous forme d'une pyramide. Selon lui, « l'ordre juridique n'est pas un système de norme juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie

en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. Cet ordonnancement juridique est nécessaire à l'établissement d'un ordre juridique cohérent. → Théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973). Il schématise la théorie de la hiérarchie des normes sous forme de pyramide. (Du point de vue interne : Constitution / Traités internationaux / Lois organiques /Lois ordinaires / Ordonnances / Décrets / Arrêtés, préfectoraux ;

La constitution impose toute personne à des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à « avoir des droits ». La première condition est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes juridiques, le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion au début du XXe siècle, comme un « Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». La deuxième condition pour qu’existe un Etat de droit c’est l’égalité

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine