Hans Kelsen Droit Et Morale

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée. Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux

Droit civil Introduction : Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens. - Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société. Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif - Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne

Trois grandes définitions de l’Etat : * Hans Kelsen : Juriste Autrichien du début du 20ème siècle, auteur de la pyramide de Kelsen. Il va être, par ses écrits, à l’origine de la première cour constitutionnelle (en Autriche). Puisque la loi fonde sa validité dans la constitution, il faut pouvoir contrôler. C’est un ordre juridique relativement centralisé. C’est l’ensemble du droit positif. * Carré de Malberg : L’Etat, c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité

Cours du 27 Sept. 2o12 Le Droit est avant tout une formation de l'esprit. Le bon juriste : Un humaniste, celui qui ne perd jamais de vue une chose : derrière les lois, les décrets, les ordonnances, la jurisprudence (l'ensemble des décisions rendues par les juridictions), il y a des Hommes, des réalités sociales ; « Un esprit méthodique dans une bonne bibliothèque » : → Celui qui maîtrise l'art du questionnement, autrement dit pas forcément pas celui qui sait tout mais celui qui

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

 Qu'est ce que le droit constitutionnel Le droit constitutionnel appartient à la branche du droit public qui s'oppose au droit privé. Le droit public correspond à l'ensemble des droits qui vont régir les relations entre les individus et les personnes publiques mais aussi entre les personnes publiques entre elles. Ex : Le droit constitutionnel a pour objectif de régir les relations entre les pouvoirs publiques mais aussi entre les individus titulaires de droit fondamentaux et l'État.