Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

gouvernement car il considérait cette loi tombée en désuétude. Section I : Le système juridique, sous système du système social 1) Distinction système social/système juridique Le système juridique ne constitue qu’une partie du système social qui régule les comportements humains qui sont régies par différents type sa de normes qui s’insèrent dans différent sous systèmes (morale, religieux,…) qui compose l’ensemble du système social. Autrement dit, le comportement d’un individu peut-être évalué au

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

préambule de 1946 dispose que “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international.”. Pour la première fois en France, l'arrivée de la IVème République établit un rapport, unit les Etats sur le plan juridique. Jusqu'alors, les règles de droit international n'avaient aucune influence, incidence sur la légalité interne. Désormais, et grâce à une évolution progressive du droit international, ce dernier occupe une place de plus en plus importante dans notre

(de l'homme) que le droit objectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité publique. Acte juridique : Consiste en toutes manifestations de volontés en vu de produire des effets de droit. ex : contract = volonté de se sousmettre aux effets du contract, un arrêté municipale... Faits juridique : les faits de l'homme auxquelle le droit attache une conséquence jurridique dont son auteur n'a pas néssairemant rechercher. Droit réel : sont des

Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle

hypothèse le fonctionnement du pouvoir politique ne résulte pas de règles juridiques , il résulte de règle issue de la pratique . (elle ne sont pas juridiquement obligatoire) 1er ex : La constitution de la GB . Elle n'a pas de constitution écrite . Le syst. Anglais n'est pas régulé . Il ne fonctionne pas a partir de règle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions ne sont pas des règles juridique. Elle n'ont juridiquement aucune valeur mais elles ont une valeur politique

juge peut-il être créateur du droit ? C’est la question que nous allons nous poser ; nous allons ainsi premièrement étudier les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge (I), puis, nous verrons dans une seconde partie qui soutient une pratique conférant au juge un certain pouvoir créateur de source de droit (II) I Les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge. Cette barrière concerne notamment un droit positif délimitant les pouvoirs du juge (A) et les limites

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique. Exemple d’un accident de la circulation : si les règles ne vont pas dans mon sens alors on ne va pas dire que c’est un accident de la route mais du travail parce que j’allais à mon boulot. Ou bien exemple de

l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. Ainsi l’idée d’état est étroitement liée à l’idée de droit. Les rapports entre état et droit ont beaucoup fait réfléchir la doctrine juridique. Si l’état est producteur de droit, comment peut-on concevoir qu’il soit en même temps soumis au droit ? * réponse des jus naturalistes (voir intro) * réponse des positivistes : ils considèrent qu’il