Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec

et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle (tout dépendra du point de vue où l'on se trouve). Le DROIT est constitué d'un ensemble de règles de droit : le CORPUS JURIS (= droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet,

un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon

justes que si elles sont conformes aux différentes exigences du droit. Le droit positif : Le droit positif résulte de coutumes traditionnelles et de lois écrites puis promulguées et systématisées en codes propres à une société : c’est l’armature juridique qui régit les modes de vie dans une société. Il est appelé positif car il existe effectivement, il est posé. Il dépend de la volonté humaine et présente trois caractéristiques : il est temporaire (il peut varier dans le temps), il est local (il peut

est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit pénal. On enseignais les matières du législateur. Pendant très

: branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il n'existe pas de constitution, dans certains

questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second problème l’interprète, hors dans le système français l’interprète de l’article 5 c’est le P de la R. Mais aucun Président de la république n’a donné la même interprétation de l’arbitrage. Par exemple on a eu une vision extrêmement interventionniste (Sarkozy) et une très minimaliste (Hollande)

Un État unitaire ultra-fédéral », Pouvoirs, n° 124, 2008, p. 19. TROPER Michel (dir.), L’État de droit. Cahiers de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, n° 24, 1993. Documents de la fiche Document n° 1. Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920-1922, préliminaires (extrait) Document n° 2. Hans Kelsen, « Qu’est-ce que la théorie pure du droit ? », 1953, rééd., trad. fr. par Philippe Coppens, Droit et société, n° 22, 1992, p. 551 (extrait) Document

 UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES D’AIN CHOCK. Thème de l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources