Harcelement Scolaire

PROJET D’ETUDE ECONOMIE DROIT Thème n°1 : Le Harcèlement moral* au travail *Le harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et conditions de travail d'une personne. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme). DEVELLOPEMENT Introduction  En France le harcèlement moral au travail est un phénomène assez répandu

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Sommaire Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

Ce type de harcèlement concerne environ un jeune sur dix et semble en constante progression. Le happy slapping (lynchage par vidéo) est parmi les exemples les plus spectaculaires. Il s’agit de diffuser la vidéo humiliante d’une agression collective, filmée au moyen d’un téléphone portable. Mais qu’est-ce qui pousse un individu à harceler, humilier une autre personne? Parmi les nombreux facteurs, à la fois psychologiques et sociaux, les "croyances normatives approuvant le harcèlement" font partie

Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ? Tout d’abord il y a deux types de harcèlement (=mobbing), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Dans un premier temps nous étudierons le harcèlement moral et dans une deuxième partie nous verrons le harcèlement sexuel. Le but du harcèlement moral (ou psychologique) dans l’espace du travail est de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié pour qu’il soit à bout physiquement et psychologiquement. Le harceleur pour arriver

DROIT HARCELEMENT ET STRESS AU TRAVAIL Etymologie : Harcèlement : De l’ancien Français « Harce » qui est un diminutif de « Hart », qui signifiait une baguette. D’où le mot « Harceler » qui signifie proprement « frapper d’une baguette ». Cependant, l’étymologie tente à nous mener sur le dérivé du mot « Herser » qui signifie « Tourmenter » (comme la herse tourmente la terre). www.mediadico.com Stress : Il vient du latin « Stringere » et « Stressus » qui signifient serré. En ancien Français

autonomie, permettre de repérer les dépressions, les phénomènes de harcèlement moral, sexuel, les souffrances psychiques trop importantes avant quelles ne soient irréversibles et conduisent au passage à l'acte. Trop longtemps considérés comme l'oreille ou l'espion des dirigeants, les médecins du travail méritent d'être réintroduits dans le circuit de prévention, d'autant qu'ils furent les premiers à attirer l'attention sur le harcèlement moral en entreprise. Si leur capacité d'intervention à l'échelon

d'harcèlement au travail A. Le harcèlement moral au travail 1) Définitions de l'harcèlement moral 2) Où commence le harcèlement 3) Etes vous harcelé? 4) Les différents types d'harcèlement moral au travail 5) Les acteurs de l'harcèlement moral au travail B. L'harcèlement sexuel au travail 1) Définition de l'harcèlement sexuel 2) Les formes de l'harcèlement sexuel 3) Qui sont les victimes de ce harcèlement au travail 4) Quelles sont les causes

Exemples : « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront

certains cas, il est nécessaire pour l’employeur de procéder à une enquête complémentaire, voire à un audit. La connaissance des faits fautifs sera alors effective à compter de la connaissance par l’employeur des résultats de ces enquêtes Ex : Le harcèlement moral : il y a besoin d’une investigation, dès que toutes les informations sont rassemblées, le délai de 2 mois peut débuter. Oral La preuve de la faute : par tous moyens mais attention respect de la vie privée (au bureau l’employeur a le droit