Hardouin Et Marie

CE, 1995 « Hardouin » , le Conseil d’État a admis la recevabilité de la requête d’un marin dirigée contre la sanction de dix jours d’arrêts qui lui avait été infligée au motif que, rejoignant l’unité navale sur laquelle il servait, il avait manifesté des signes d’ébriété et avait refusé de se soumettre à l’alcootest. Il a cependant rejeté la requête au fond, estimant que les faits reprochés à l’intéressé étaient de nature à justifier une sanction. CE, 1995, « Marie » : M. Marie contestait pour

SENSU) CE Ass. 29 janv. 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, Leb. p. 64 : CE, Section, 18 décembre 2002, Madame Duvignères, publié au Lebon. CE Sect. 11 déc. 1970, Crédit foncier de France, Leb. p. 750, concl. Bertrand CE, Ass., 17 février 1995, Hardouin : 7 8 8 9 9 10 11 12 2 I. Introduction → L’administration a pour but la satisfaction de l’INTERET GENERAL. → Pour ce faire, elle exerce des activités, les SERVICES PUBLICS, parmi lesquels la POLICE ADMINISTRATIVE : → Afin d’assurer ces

est à contre-courant de l’évolution jurisprudentielle consistant à réduire le champ des MOI. ( A l’origine, les actes internes de l’administration ne sont pas attaquables. Puis évolution. Dont le point d’orgue est constitué par les arrêts Hardouin et Marie de 1995. Les arrêts Boussuar, Payet et Planchenault en sont les héritiers. ( L’objectif est toujours de mieux protéger les administrés, usagers du service public et citoyens, ce en renforçant les exigences de légalité qui pèsent sur

Le classicisme se caractérise essentiellement par une recherche de perfection, de rigueur, d’harmonie et se fonde sur les bases de l’Antiquité et de la Renaissance Italienne. En France, le classicisme s’épanouit sous le règne de Louis XIV avec Hardouin-Mansart pour l’architecture, Le Brun, Poussin pour la peinture, Girardon pour la sculpture, Malherbe, Boileau, La Fontaine, Bossuet, Racine sont les principaux écrivains classiques dans la littérature. a) Du point de vue historique Classicisme

qui fait le projet → Place Vendôme (de Jules Hardouin-Mansart, Paris) → Le château de Vaux-le-Vicomte 1ère étape du château de Versailles → Le château de Versailles classé depuis 30 ans au patrimoine mondial de l’humanité une des plus belles réalisations de l’art français au 17ème siècle ancien pavillon de chasse de Louis 8 agrandi par Louis 9 qui y installe la cour et le gouvernement en 1682 architecture = Louis le Vau et Jules Hardouin Mansart décoration = Charles le Brun Jardins

place Royale à Dijon (1674-1725) : de Daniel Gittard à Robert de Cotte, l’oeuvre de Jules Hardouin-Mansart : essai d’interprétation des plans et dessins d’un recueil conservé à la bibliothèque de la Sorbonne et de documents relatifs à la place Royale et au palais des Etats à Dijon, Dijon, Académie des sciences, arts et belles-lettres, 1981, 261 p., lxxii pl. 8°. [Ms. 1501] Beauvalot (Yves), « Jules-Hardouin Mansart à Dijon à la fin du XVIIe siècle », Culture et création dans l’architecture provinciale

évoluer sa jurisprudence au début des années 1990 : ce dernier semble admettre de plus en plus depuis cette période un recours contre les MOI, comme le montre les arrêts du Conseil en date du 17 février 1995 dit « Sieur Marie » et celui en date du 17 février 1995 dit « Sieur Hardouin ». Ainsi, si les MOI deviennent importantes, en raison de leur gravité par exemple, elles perdent leur caractère de mesure d'ordre intérieur pour devenir des décisions attaquables, tel est le cas par exemple, de l'exclusion

 Des mesures d’ordre intérieur à travers le prisme du système pénitencier . a L'arrêt Marie: un revirement de jurisprudenceb - Le rôle fondamental du juge administratifIntroduction : "Il est nécessaire de prendre en compte les effets des mesures d'ordre intérieur à l'égard des personnes visées", cet arrêt est retenu lors des affaires Hardouin et Marie. Ainsi, le juge opère un contrôle pour certaines mesures d'ordre intérieur qui vont donc devenir des actes faisant grief

rejeté comme irrecevable (CE 10 juillet 1995 Association « Un sysiphe »). Par ailleurs, apparaît également une évolution jurisprudentielle notable avec l'arrêt Hardouin et Marie (CE, 17 février 1995) vis-à-vis des mesures d'ordre intérieur. Dans l'affaire Hardouin, un militaire avait été puni de 10 jours de mise aux arrêts. Dans l'affaire Marie, le détenu avait été sanctionné de mise en cellule de punition pour une durée de 8 jours avec sursis. Dans les deux cas, le juge administratif a admis la recevabilité

religieuse avec l’édit de Nantes en 1598 : il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Il est assassiné par Ravaillac en 1610. Son fils Louis XIII (1610-1643) lui succède mais c’est d’abord sa mère Marie de Médicis qui devient régente. Sous Louis XIII c’est en fait le cardinal de Richelieu, son premier ministre, qui gouverne. Richelieu veut renforcer l’autorité royale en France en brisant les révoltes des paysans, des nobles (les Grands) et en luttant