Hardouin Et Marie

1995, (2 espèces) Marie et Hardouin : Respectivement dans l’ordre : - 1ère espèce : la punition infligée à un détenu est une décision faisant grief eu égard à la nature et à la gravité de la mesure (annulation en l’espèce car les faits reprochés au détenu ne justifiaient pas la mesure) - 2ème espèce : ne sont pas des mesures d’ordre intérieur (MOI) les punitions contre les militaires à l’intérieur des casernes car il s’agit de décisions faisant grief (mise à l’arrêt de Hardouin légale car les faits

la mort de Louis XIII, l'éducation de l'enfant-roi n'avait pas été discuté, c'est alors la reine qui désigna des personnes chargées elles aussi de l'éducation intellectuelle du futur roi, tel que le marquis de Villeroy (gouverneur de Louis XIV) et Hardouin de Péréfixe (précepteur et confesseur). ♦ Péréfixe qui était désigné pour lui enseigner le latin ainsi que la moral, l'histoire par exemple et tenait à lui donner goût à ses devoirs de souverain. ♦ Louis reçut une excellente éducation mais n'était

Jean-Baptiste Colbert, Surintendant des bâtiments du Roi, de 1664 à 1683, dirige le chantier ; Charles Le Brun, nommé Premier Peintre du Roi en janvier 1664, donne les dessins d’un grand nombre de statues et fontaines ; un peu plus tard, l’architecte Jules Hardouin-Mansart ordonne des décors de plus en plus sobres et construit l’Orangerie. Enfin, le Roi lui-même se fait soumettre tous les projets et veut le « détail de tout ». Les jardins sont organisés autour du thème du Soleil, et d'Apollon (Voir"l'axe solaire")

concrets. Cependant, la décision rendue s'inscrit dans la continuité des arrêts Marie, et Remli (A), tout en les complétant ou en les corrigeant. En effet, le juge administratif va ici refuser catégoriquement de se fonder exclusivement sur le contenu des dispositions législatives et réglementaires pour examiner si la décision rendue par le Tribunal Administratif est légitime (B). A. Une continuité des arrêts Marie et Remli Les mesures d'ordres intérieurs sont de véritables actes administratifs

classe supérieure ou d'un changement d'orientation est susceptible de recours contentieux (respect. CE 6 juill. 1949) Pour ce qui concerne les actes pris à l'égard des militaires, le périmètre des MOI a connu une réduction drastique par la décision Hardouin (CE, ass., 17 févr. 1995,). Il y était jugé que la punition d'arrêts, « tant par ses effets directs sur la liberté d'aller et venir du militaire, en dehors du service, que par ses conséquences sur l'avancement ou le renouvellement des contrats d'engagement

discipline dans un domaine ou un établissement. Constituée d'actes insusceptibles de recours, car trop insignifiants, la catégorie des mesures d'ordre intérieur est progressivement réduite par le Conseil d'Etat dans sa décision du 17 février 1995, Hardouin et Marie. Finalement, les actes réglementaires se distinguent de la loi par leur domaine, et des autres actes administratifs par leur caractère général et normatif. II/Un pouvoir exercé par une multitude d’autorités Les titulaires du pouvoir réglementaire

famille : sa mère présente sur le tableau alors quelle été absente au sacre, tout ces frère et sœur. Cela montre la volonté de Napoléon de créé une dynastie. L'habitude de Joséphine rappel une soumission. Selon le code civil, la femme est soumise à son marie. V)Conclusion : Cette ouvre est un tableau à la gloire de Napoléon c'est un tableau de propagande, c'est à dire qui a pour but de convaincre les spectateurs de la puissances du pouvoir impérial. VI)Autres Ouvres : Artiste : Jacques-Louis

encore le service public pénitentiaire. A ce titre, deux arrêts ont bouleversé la conception de la mesure d’ordre intérieur : les arrêts Hardouin et Marie (1ère et 2ème espèces, CE, Ass, 17 février 1995). Par ces arrêts, le Conseil d’Etat a accepté la recevabilité du recours pour excès de pouvoir avant de statuer sur le fond de l’affaire. Dans l’arrêt Hardouin, le Conseil d’Etat estime que la mesure d’ordre intérieur sanctionnant le militaire est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir en

diplomatiques. Le marquis de Villeroy, le gouverneur du jeune roi, est chargé de lui inculquer l'art militaire, tandis que ses différents confesseurs, issus des jésuites, lui transmettent leur hostilité au jansénisme. Son premier précepteur est Hardouin de Péréfixe, qui se consacre particulièrement à apprendre l'histoire de France au jeune roi, et cherche à lui donner le goût des classiques, à travers, par exemple, les Commentaires sur la conquête des Gaules, de Jules César. Dès 1646, le roi s'initie

de la cour, puis la cour « domestiquée », la vie à la cour, et enfin, la résidence du roi. I-La composition sociale de la cour La cour de Louis XIV est composée de la famille royale, des grands et des seigneurs. Ainsi, on y trouve la reine, Marie-Thérèse qui est une espagnole, fille de Philippe IV roi d’Espagne. En 1660, elle devient reine de France. Ce mariage se fait avec 500 000 écus d’or en échange de sa renonciation à la couronne d’Espagne. C’est une femme qui parle mal le français. Or