Hart Le Concept De Droit

Pour mieux appréhender notre problématique, nous reviendrons sur les principes sous-jacents à la couverture des cash-flows. Selon les travaux de Donaldson (1966), Lessard (1991), puis récemment Froot, Scharfstein, et Stein (1993, 1994), ce concept suggère que les dirigeants doivent améliorer leurs cash-flows opérationnels afin d’être capable de poursuivre leurs programmes d'investissement espérés sans recourir aux financements externes, coûteux et exigeants. Toutefois, cette stratégie

La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? Eve-Lyne Comtois-Dinel Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.pdf INTRODUCTION..................................................................................................................... 2 I. EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL ET FACTEURS DE FRAGMENTATION.........................

de cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/009961ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/documentation/eruditPolitiqueUtilisation.pdf Érudit est un consortium

contrat de transport de marchandises s'est développé comme un contrat spécifique au XIXè siècle. Antérieurement, tout transport de marchandises ressortissait à la catégorie des affrètements (affrètement au voyage). A l'époque de l'Ordonnance de 1681, le droit ne connaissait que le contrat d'affrètement. Ce dernier se présente comme l'unique manière juridique d'exploiter les navires; conclu entre deux parties de force équivalentes, le fréteur et l'affréteur. Ce contrat est soumis à la liberté des conventions

Droit Et Morale 1 Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement

PARTIE 1 : notions introductives à l’étude du droit public Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur

Droit général de l'Union Européenne : l’ordre juridique de l'Union Européenne Leçon 1 : Introduction Marc BLANQUET Table des matières Section 1 : L'identité d'un ordre juridique................................................................................................................p. 2 §1. Les définitions................................................................................................................................................................................ p. 2 §2. Les

relation d’emploi et du principe de responsabilité légale. Plus qu’une agrégation d’entités légales distinctes, la firme-réseau est une entité réelle singulière. Mots clés. Théories de la firme, firme-réseau, fiction légale, entité réelle, pouvoir, droit et économie INTRODUCTION Une théorie de la firme est un essai de définition de la nature de la firme. Par essence, la firme est traditionnellement reconnue comme une personne juridique qui est distincte des êtres humains qui la composent, tout

mesure. Or, le glissement de sens des mots est courant en sciences sociales et l’un des épineux problèmes qui s’y pose  concerne la difficulté de communication inhérente à la redéfinition de certains concepts dont l’acception est encore fort répandue mais jugée inappropriée. C’est le cas du concept de monnaie. Cet article se propose d’apporter de la lumière sur la définition de la monnaie en se distinguant sur deux points principaux : premièrement, il montrera que, aussi paradoxal que cela puisse

leur position dominante et imposent aux chargeurs des clauses de limitation de responsabilité exorbitantes. Les Américains réagissent contre ces excès par le Harter Act de 1893. Dans le sillage de cette mouvance, les rédacteurs du Dahir de 1919 s’inspirent des travaux des 5 conférences internationales organisées de 1896 à 1913, et surtout du Harter Act. Ce dahir se compose de l’association de trois livres : le code de commerce maritime (391 articles), le règlement 6 sur la pêche maritime (47 articles)