Haut Conseil de la santé publique

niveau du développement de communautés rurales et de ses précieux ressources naturelles, il existe un nombre important d’emplois liés à l’agriculture. Les agriculteurs ont besoins des machines, de bâtiments, de carburants, d’engrais et de soins de santé pour leurs animaux. Certaines personnes sont chargées des opérations telle que la préparation, la transformation et l’emballage des denrées alimentaires ainsi que le stockage, le transport et la vente en détail. Près de 40 million d’emplois sont représentés

Sanofi-Synthélabo Mme LESQUOY Karine, Chef de projet Qualité, Université Henri Poincaré FACULTE DE PHARMACIE UNIVERSITE Henri Poincaré - NANCY 1 Membres du personnel enseignant 2002/2003 Doyen Chantal FINANCE Vice Doyen Anne ROVEL Président du Conseil de la Pédagogie Pierre LABRUDE Responsable de la Commission de la Recherche Jean-Claude BLOCK Responsable de la Filière officine Gérald CATAU Responsable de la Filière industrie Jeffrey ATKINSON DOYEN HONORAIRE M. VIGNERON Claude

Lamoureux Édition Vincent Fournier Institut national de prévention et d’éducation pour la santé 42 boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex France L’Inpes autorise l’utilisation et la reproduction des données de ce référentiel sous réserve de la mention des sources. ISBN 2-908444-87-9 Composition du groupe d’experts Le groupe de travail Martine Bantuelle, sociologue, directrice générale d’Éduca Santé, Belgique. François Baudier, médecin, directeur de l’Union régionale des caisses d’assurance

culturel et à l’insertion par l’activité économique Ces missions sont accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales et médico-sociales 1.2. La Politique sociale La politique sociale est composée de diverses politiques publiques visant à remédier aux difficultés sociales, individuelles et collectives. Elle précise un peu le cadre dans lequel se développera l’action sociale. Les politiques sociales sont dites : 1. globales quand elles concernent l’ensemble des orientations

Table des matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen

5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction.

AFSSAPS : Agence Française de la Sécurité Sanitaire des Produits de Santé AMLD : Antennes Médicales de Lutte contre le Dopage AMA : Agence Mondiale Antidopage A. N. : Assemblée Nationale ATF : Arrêt du Tribunal Fédéral CC : Conseil Constitutionnel CE : Conseil d'Etat CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme Cf : Confer CIAS : Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport CIO : Comité

Promotion de la santé Rapport d'activité cation u d 'E d le a n io Instance Rég santé la e d n o ti o et de Prom 2013 Immeuble Le Diapason - 2 place des Savoirs - 21000 DIJON - Tél. : 03 80 66 73 48 - Fax : 03 80 65 08 18 Immeuble Le Diapason - 2 place des Savoirs - 21000 DIJON - Tél. : 03 80 66 73 48 - Fax : 03 80 65 08 18 contact@ireps-bourgogne.org contact@ireps-bourgogne.org LE MOT DU PRÉSIDENT VALEURS ET MISSIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS TERRITORIAUX DE SANTÉ 5 7 8 10

concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement économique et la planification, la santé et l’hygiène, l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation, la culture, les sports et les loisirs, la protection civile, l’assistance et les secours, les pompes funèbres et les cimetières, l’eau et l’électricité, les marchés