Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

montre La Cour des Comptes désigne une juridiction administrative spécialisée, soumise au contrôle de cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l'Etat. Ses attributions essentielles sont représentées : à l'égard des comptables publics ou de fait de l'Etat et de ses établissements publics, par le jugement de leur

de la constitution, et forces armés chargés d’assurer la défense nationale dont le 1er ministre est responsable en vertu de l’article 21 de la constitution. Ce croisement des différends articles nous conduit à énoncer que le pouvoir militaire, pouvoir de type administratif, appartient au chef de l’Etat et la décision politique au gouvernement. J. Chirac avait défini cette notion « 1er ministre et en tant que tel responsable de la défense nationale, j’entends dans ce domaine d’exercer pleinement

CADRE JURIDIQUE DE LA CGRAE & REGLEMENTATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant

chargé d’affaires a.i. et nomination d’un autre chargé d’affaires à sa place .... Cessation des fonctions ............................. Chargé d’affaires a.i. d’une mission diplomatique à accréditation multiple ....................... Attachés de défense .................................. Cessation des fonctions du personnel diplomatique, administratif et technique, et de service.. Cessation des fonctions du personnel diplomatique .................................................... Cessation des

le fonctionnement du comité consultatif de discipline Le comité consultatif de discipline est prévu par l'article 74 du statut des fonctionnaires du Secrétariat exécutif. Mais c'est plutôt un Règlement d'application189(*) du Secrétaire Exécutif qui détermine sa composition et son fonctionnement. Le Comité est composé d'un président désigné parmi les fonctionnaires par le Secrétaire Exécutif; d'un rapporteur, chef du service du personnel qui n'a pas une voix délibérative; et cinq (5) membres parmi

Le devoir de défense : Introduction I. Le devoir de défense: a) D'hier: les dates clés. b) Le nouveau parcours du citoyen: Le recensement et la JAPD. II. Les moyens de défenses et leur organisation: a) L'armée de métiers: les forces armées françaises b) La diversité des concepts de défense Conclusion Bibliographie Le devoir de défense fait partie du devoir de tout citoyen. On ne peut concevoir la démocratie sans moyens pour la protéger

L’armée est un ensemble de soldat plus ou moins important qui constitue la défense d’un territoire. Dans le territoire Français comme dans beaucoup de territoire le contrôle de l’armée est entre les mains du président de la République. Depuis son apparition, l’armée a évolué au cours du temps, en effet avant la révolution française de 1789 l’armée n’est accessible que par de rares personnes haut placés. Mais après cette révolution et l’abolition des privilèges, l’armée est devenu accessible à tout

ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire de cette hybridation, ainsi qu’en témoignent par exemple notre système de caisses de sécurité sociale (organismes privés chargés de la gestion d’un service public) ou l’organisation de notre secteur public (avec ses services publics industriels et commerciaux), qui n’ont pas de véritables équivalents à l’étranger. Mais l’opposition du privé

créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative :

que personne ne réclame à part les assistantes sociales…  Mais il est assez facile de se faire une idée réaliste sur la façon dont chaque dollar d'impôt est dépensé… Sécurité Sociale: 21,6%. Défense: 18,9%. Intérêts de la dette: 13,7%. Aide sociale aux personnes âgées et aux pauvres: 9,7% et 5,8%. Pensions de retraite des fonctionnaires: 4,2%. Pensions versées aux anciens combattants: 2,6%. Transports: 2,6%. Assurance chômage: 2%. Justice: 1,1%… Cette liste représente l'essentiel des dépenses du gouvernement