Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

communautaire. L’originalité de la séparation européenne des pouvoirs ne permet pas l’identification du régime politique de l’Union selon les catégories traditionnelles. En l’état actuel, l’organisation constitutionnelle européenne se caractérise par une grande complexité qui altère l’efficacité de l’Union en rendant difficile son gouvernement et plus généralement son fonctionnement politique et qui contribue à son opacité en ce qu’elle est illisible pour le citoyen. L’Union européenne compte

(conception basée sur l’histoire-géographie qui a du mal à considérer la Turquie en Europe ; conception de l’Europe des valeurs, si la Turquie remplit les conditions liées aux valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre

l’homme. 49 états membres (dont la Turquie, l’Ukraine et la Russie) Union culturelle, juridique et sociale mais pas économique. Vote des textes (obligatoires ou recommandations) Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : droits civils et politiques avec Cour Européenne des droits de l’homme qui peut sanctionner les états qui violent la CEDH. (ex La France a été condamnée pour le manque d’appel en cour d’assises, l’absence d’avocat en garde à vue, les écoutes téléphoniques, les internements

avec l’exécution. Son rôle est de défendre les intérêts de la communauté. COMPOSITION : La Commission prend 27 membres qui doivent être des nationaux des états membres. On compte aussi un président ainsi que le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Les commissaires européens sont choisis pour un mandat de 5 ans parmi des personnalités : offrant toute garantie d’indépendance : d’ailleurs, lors de leur installation, les commissaires européens prennent l’engagement

Ensemble d’organes, d’appareils, qui créent par le droit afin d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont une dimension pré acquise, fondatrice, performative. Elles sont créées dans un cadre supra étatique. L’organisation internationale : Ce sont des organes et des structures mis en place par les Etats du continent européens en vu d’organiser des objectifs communs. Elles sont très diversifiées. Elles sont composées d’Etats souverains (membre de plein droit

Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION

internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner un nombre restreint d’États liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique voire culturelle ou religieuse. L’Europe se distingue car elle a

la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des enjeux plus politique, et la construction d’un véritable Etat au dessus des Etats. (supranational) Cette construction découle a l’origine d’une volonté des Etats de coopérer entre eux pour sortir de la 2de WW, il voulais d’abords coopérer puis intégrer petit a petit

C’est le premier à décrire ce phénomène politico juridique inédit qui est l’état moderne s’affirmant au XVIème siècle, c’est alors une entité souveraine c.à.d. radicalement insubordonné. A l’intérieur, l’état moderne est le centre unique du pouvoir politique, les seigneurs féodaux sont éliminés et à l’extérieur, l’état souverain n’est plus subordonné au Pape, à l’empereur d’Orient ou d’Occident. Cet Etat est le lieu unique de toute décision, la volonté de l’Etat moderne est souveraine : cela signifie

L'Association européenne de libre échange (AELE). B _ Les organisations militaires. 1 _ L'Union de l’Europe occidentale (UEO). 2 _ L'Alliance atlantique (AA). 3 _ Le Pacte de Varsovie. C _ Les organisations politiques. 1 _ Le Conseil de l'Europe. 2 _ L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Section 2 _ L’évolution des Communautés à l’Union européenne I _ Les Communautés européennes A _ La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. 1 _ Les missions de la