Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose

soubresauts qui ont marqué et marquent encore la construction européenne. Cette Europe, longtemps considérée comme un espace économique a peu à peu affirmé une identité politique qui hésite entre utopie et réalité. Elle impose un modèle original : la gouvernance sans gouvernement. Si elle a acquis certaines caractéristiques d'une entité politique, elle est loin d'être organisée de façon cohérente et de parler d'une seule voix dans le monde. Or, dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les deux aspects vont

territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie grecque enlevée par Zeus pour la donner comme épouse au roi de Crête. Le mot Europe a fait son apparition dans un sens géographique dés le VIIème siècle avant J-C. L’Europe c’est aussi une idée politique qui va être forgée au fil des années, idée a laquelle les juristes vont apporter une certaine contribution. L’héritage de l’antiquité Greco-latine Cette antiquité va transmettre des valeurs, on peut dire que la Grèce est à l’origine de certaines

différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui engendra l’Union européenne, idée reprise lors de la construction européenne/ Victor Hugo a bien expliqué la situation en Europe ; en 1872 il a écrit une lettre qu’il a envoyé aux organisateurs d’un congrès des amis de la paix, il s'excusait de ne pas y assister, (cf recueil des textes politiques de VH), il utilise déjà

Européenne du Charbon et de l’Acier ne comptait que 6 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). La création en 1957 de la Communauté Economique Européenne avec le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette communauté s’est élargie à de nombreuses reprises depuis 1972 pour finalement arriver au nombre de 27 Etats membres. Mais avec cet agrandissement, s’est vue apparaître la nécessité

intitulée « institutions de l’Union ». Au sein de l’ONU nous trouvons des institutions spécialisées. Organisation internationale : collectivité composée d’états ou parfois de personnes privées qui poursuit des buts communs qui a une volonté propre et est représenté par des organes communs. On pourra généralement utiliser de manière indistincte les deux termes. Pour ce qui est des institutions européennes ce sont donc soit des organisations internationales soit des éléments qui appartiennent à la

iris-france.org/ aires-recherche/questions-europeennes.php Institut européen d’études de sécurité : http://www.iss-eu.org Institut français de relations internationales : http://www.ifri.org Institut international d’études stratégiques : www.strategicsinternational.com Institut Thomas More : institut-thomas-more.org Nations Unies, division de la population : http://www.un.org/esa/population/unpop.htm Observatoire des Politiques Économiques en Europe : http://opee.u-strasbg.fr/ Observatoire européen de la démographie

personnes et des capitaux ou encore les différentes politiques communes. Elles concernent également les deux autres piliers de l’UE à savoir : la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière. Introduction générale , Présentation historique de la construction européenne : A) La construction européenne est un rêve plus ancien que le 20ème siècle qui fut pensé par des philosophes Kant, Prouhdon. Des hommes politiques tels que Charles .. de Prague, Suly. Néanmoins

Européenne => précisait les fonctions du Conseil Européen => rôle d'impulsion concernait le développement de l’UE et définit les orientations politiques générales de l'UE Conseil Européen => réunit chef d’État ou de gouvernement et également le président de la Commission, les chefs d’États ou de gouvernements assistés par les ministres des affaires étrangères et par un mb de la Commission . A la fin de ces réunions , le Conseil Européen présente au parlement un rapport sur les réunions mais aussi

contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)). Ces deux domaines, politique étrangère et domaine pénal, touchent à la souveraineté nationale. Avec le Traité de Lisbonne, on considère aujourd’hui que l’UE est fondée sur celui-ci ;