Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES . . . . . . . . 13 15 16 20 22 27 TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE .

du Adhésion est ratifié par tous les États membres Acquis Communautaire Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités; jurisprudence de la Cour de justice; les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union; les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune; les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;

DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES . . . . . . . . 1 15 16 20 22 27 TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE . .

point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale. En 2002 a lieu la Convention sur l’avenir de l’Union, présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Cette convention est chargée d’élaborer un projet de Traité

menace soviétique À l'origine la construction de l'Europe s'est concentrée sur les objectifs de paix et de sécurité. Par la suite, elle s'est concentrée sur des objectifs d'intégration économique ; c'est d'ailleurs sur ces motifs que se construira l'Union Européenne. Aujourd'hui encore, l'Union Européenne est largement dominée par cette perspective, même si, depuis, des objectifs politiques sont venus s'y greffer. I – La construction européenne autour des objectifs de paix et de protection des

lutter contre le manque de liquidité nationale. Les tirages spéciaux ne sont qu’une unité de compte. Elle donne aux Etats membres une créance sur une certaine monnaie. ??? Cette allocation de droit de tirage leur permet d’obtenir de la monnaie étrangère à l’Etat qui en détient. Echange monnaie – DTS. En 1971, Nickson suspend la conversation du dollar en or. A partir de ce moment là, flottement des monnaies, plus de bases fixes. Redéfinition du FMI. Flottement des monnaies officialisé en 1978. Les

au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de l’organisation et du fonctionnement des instances et organes

parce qu’entre temps sont négociés le traité de Lisbonne. 3- La constitution et Lisbonne, la commission Barroso 2 La commission serait composé d’un ressortissant par l’Etat membre dont le Président et dont le ministre des affaires étrangères. A partir de 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats membres à moins que le Conseil européen statuant à l’unanimité ne décide de modifier ce nombre. Si cette disposition est utilisée, pour

signé à Maastricht en 1992, ainsi que le Traité sur la Communauté Européenne (TCE) signé à Rome en 1957 (instituant la CEE) et rebaptisé Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Il s’agirait donc à première vue que ce traité ne soit que la mise en commun de deux textes juridiques antérieurs fondateurs de l’UE et la simplification d’un traité refusé sans que de grandes innovations ne soient institués. Or, à travers le Traité de Lisbonne et la modification des traités précédemment cités, il apparait

Parlement Européen est élu par le Parlement pour 2 ans et demi. Il préside les séances plénières du Parlement. • Comprend un président, 14 vices présidents et six questeurs élus. Un secrétaire général est nommé par le bureau. • 7 groupes politiques transnationaux composent l’actuel Parlement. • Début de la session annuelle le deuxième mardi de mars et se poursuit chaque mois durant une semaine. • Ses pouvoirs et domaines d’intervention ont augmenté depuis les Traites de Maastricht