Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Effondrement des démocraties populaires et fondements d’une politique extérieure européenne S’appuyant sur la perestroïka, lancée par le nouveau secrétaire général du PCUS en 1985 Mikhaïl Gorbatchev pour sauver un système sclérosé, les démocraties populaires d’Europe rejettent le modèle soviétique. En Pologne et en Hongrie ont lieu des élections libres qui marquent le triomphe des opposants. En Allemagne de l’Est, à la suite d’une visite de Mikhaïl Gorbatchev, des manifestations populaires

ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette

....... 4 J/ Europol et Eurojust ........................................................... 5 K/ Le Comité économique et social européen .................... 5 L/ Le Comité des régions ...................................................... 5 G/ Sécurité et justice ............................................................. 8 IV. L’Europe économique ..................................... 9 A/ Rappel historique.............................................................. 9 B/ Théorie européenne

modernes, de disposer de meilleures méthodes de travail afin de pouvoir faire fonctionner une Union élargie de 15 à 27 membres. Ainsi, le traité de Lisbonne poursuit la progression de la démocratisation de l’Union, tenant compte des évolutions politiques, économiques et sociétales tout en souhaitant répondre aux attentes des États et citoyens européens. Il a multiplié les outils pour promouvoir la démocratie au niveau même de l’Union (I) mais également, au niveau de ses États membres (II).

commission bancaire française en 2002 à interdire cette rémunération. L’affaire est portée devant la CJCE qui dit dans un arrêt de 2004 que la décision française est contraire à la liberté d’établissement, la Cour affirme que cela prive les sociétés étrangères qui s’établissent en France d’un possibilité de concurrencer les banques française. B. L’influence sur l’ensemble des branches du droit Le droit européen n’est pas une branche du droit parmi les autres. La distinction droit public/privé

l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements dans les années 1990-2000. Cependant l’OTAN demeure incontournable dans un contexte de budgets militaires européens en baisse et des désaccords politiques entre les pays européens sur une défense européenne. Mais que convient-il d'entendre par Europe de la défense ? La notion a évolué. Si l'idée et les projets initiaux proposés ont longtemps considéré que l'Europe de la défense devait s'entendre

décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du groupement de pays. Les Etats qui la compose ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêts communs puissent se prendre démocratiquement au niveau européen. Cette mise en commun de souveraineté est aussi appelée intégration européenne. Mais on peut donc se demander qui amène les idées, qui formule les propositions et qui

naissance à diverses initiatives de regroupement d’états. Le bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *