Haute Autorité de santé

les cinquante leaders mondiaux, on ne trouve que trois entreprises françaises. Le secteur pharmaceutique est un secteur qui se porte bien du fait que la population vieillit de plus en plus, et que dorénavant, il y a un large accès aux services de santé dans de nombreux pays. B/ Les concurrents sur le marché mondial Actuellement, le concurrent le plus important sur le marché des industries pharmaceutiques est les Etats-Unis. En effet, les États-Unis disposent de la première industrie

phlébite est l'obstruction d'une veine par un caillot. 2.INPES : Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé. 3.ANSM : Agence National de Sécurité du Médicament et des produits de santé. 4.DIU : Dispositif Intra-Utérin. Utilisé comme un moyen de contraception. 5.IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales. 6.CU : Contraception d'Urgence 7.HAS : Haute Autorité de Santé 8.IVG : Interruption Volontaire de Grossesse 9.DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des

traitement est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Diffèrent type de discrimination 1 : Discrimination raciale : Constitue une discrimination raciale, toute préférence, fondée sur l’origine, la couleur de peau, et qui a pour but

I. Sur le pilotage de l'efficience médico-économique 1. Demander au Gouvernement de fixer des objectifs aux agences régionales de santé en matière d'amélioration de l'efficience médico-économique des hôpitaux, de réorganisations internes et d'amélioration du fonctionnement des établissements ; 2. Demander au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentant les orientations, le bilan et les perspectives en matière

aujourd’hui à un âge où se pose la question de la retraite, de l’inactivité, mais aussi des questions qui ne se sont pas posées pour ceux qui étaient avant tout considérés comme des « travailleurs » : celle des conditions de logement, celle de la santé, celle de la vie sociale… « Les besoins des vieux travailleurs migrants habitant l’agglomération lyonnaise », Étude commandée par l’Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances au groupe d’études Adeus – 2007. ANNEXE 1

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps

à l’Assemblée nationale. Il prévoit en effet d’interdire la discrimination liée au lieu d’habitation dans l’accès à l’emploi. Si le texte est adopté en l’état, il s’agit d’une vraie avancée : les plaintes déposées auprès des juges et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) deviendraient ainsi recevables. Le lieu de résidence était en effet le grand oublié de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, qui prévoit l’interdiction

Les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des Droits AAI : CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés), défenseur des droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de

14-007 - Février 2014 Environnement et santé Guide pratique Champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence Les effets sur la santé Sommaire page 3 Production, transport et distribution d’électricité page 3 Exposition des populations page 6 Autres sources d’exposition page 6 page 8 page 8 À l’intérieur des habitations Dans les transports en commun En milieu professionnel page 8 Effets sur la santé page 9 page 10 page 11 Effets sur le

donnait compétence à la haute cour de justice pour juger des ministres qui auraient commis des crimes ou des délits dans l’exercice de leur fonction. Ils bénéficiaient donc d’un privilège de juridiction. Il y a eu une interprétation extensive de cet article qui faisait qu’un ministre relevait toujours de la haute cours de justice pour les fautes commises dans l’exercice de ces fonctions mais aussi pour les infractions commises or l’exercice de ces fonctions. Saisir la haute cour de justice constituait